B011
De nombreux travailleurs du rail attaquent en justice leur direction suite à l'illégalité de leurs prises de décision, notamment en matière de politique du personnel. 1. Ces cinq dernières années (si possible depuis 2000), quels sont les chiffres annuels relatifs aux frais d'avocat de nos sociétés de chemins de fer dépensés dans les procédures de justice qui opposent les travailleurs contre leurs directions? 2. Pour la même période, quel est le pourcentage de procès qui opposent les travailleurs contre leurs directions et dont la décision de justice donne raison aux travailleurs?
B017
1. HR Rail ne dispose que de chiffres globalisés reprenant l'ensemble des frais d'avocats (les coûts pour des études, conseils, recours et analyses diverses). 2. HR Rail ne tient pas de suivi statistique quant aux nombres de procédures en justice introduites par les travailleurs contre des décisions administratives et par conséquent ne dispose pas non plus de chiffres concernant le nombre de procès gagnés ou perdus.