B011
Le tableau budgétaire que le gouvernement a transmis au cours du débat sur la déclaration gouvernementale comprend une ligne "réduction des subventions fédérales". Celle-ci porte sur des économies à hauteur de 25 millions d'euros en 2025, un montant qui passera à 200 millions d'euros en 2029. 1. Je voudrais obtenir un récapitulatif exhaustif et concret de toutes les subventions fédérales qui relèvent de vos compétences. 2. a) Sur quelles subventions spécifiques allez-vous réaliser des économies? b) Quelles subventions seront réduites ou supprimées? c) À concurrence de quel montant et en quelle année ces réductions ou suppressions seront-elles mises en oeuvre? d) Quelles sont les conséquences concrètes de ces économies?
B017
1. Ci-dessous un aperçu des subsides avec le montant engagé en 2024: - subside en compensation des émissions de CO2 du SPF Mobilité et Transports, 14.775,02 euros; - subside à l'ASBL Service social du SPF Mobilité et Transports, 174.000 euros; - subsides facultatifs pour la promotion de la mobilité et des transports, 6.168.759,55 euros; - subsides pour la politique fédérale du vélo, 75.000 euros; - subside Vias, 5.050.000 euros; - subside en matière de navigation, 5.000 euros. 2. a, b et c) Pour déterminer sur quels subsides des économies seront réalisées, l'exercice décrit dans la ligne "Réduction des subsides fédéraux" des "Notifications Budget Initial 2025", approuvées en Conseil des ministres du 28 mars 2025, sera mis en oeuvre. À partir de l'exercice budgétaire 2026, les travaux se baseront sur un contrôle ciblé, à démarrer lors de la phase technique de l'élaboration du budget, selon le plan d'action qui sera présenté au Conseil des ministres avant l'élaboration du budget 2026. En 2025, sur la base de cette liste complète, l'économie restante de 24.000.000 euros sera répartie entre les différents départements dans le cadre du processus technique d'élaboration du budget 2026 et sera réalisée par blocage administratif. Ce blocage administratif sera préalablement discuté dans un groupe de travail de coordination des politiques. d) Étant donné la réponse aux points 2. (a, b et c), il n'est pas possible à ce jour de dresser la liste des conséquences concrètes.