B011
Lorsqu'une alarme retentit à un passage à niveau, la centrale d'urgence est avertie et les services de secours reçoivent une notification du moment exact auquel le problème a été constaté. À l'issue du dérangement, Infrabel envoie à nouveau une notification à la centrale d'urgence, ce qui permet d'enregistrer une nouvelle indication temporelle exacte. Les interventions prévues aux passages à niveau, par exemple pour des travaux d'entretien ou d'infrastructure, sont également enregistrées. 1. Pouvez-vous fournir un relevé de l'ensemble des interruptions survenues au passage à niveau L53-63 ces cinq dernières années? 2. La fréquence des incidents survenus à un passage à niveau est-elle prise en compte dans la politique de sécurité et de prévention? Dans l'affirmative, de quelle manière? 3. Dans le passé, Infrabel a élaboré un plan "Passages à niveau" dans lequel une note de risque était attribuée à chaque passage à niveau. La dernière version de ce plan portait sur la période 2008-2015. a) Quels documents administratifs constituent, depuis l'arrêt de ces plans pluriannuels, le cadre politique applicable aux passages à niveau? b) Infrabel dispose-t-elle d'un relevé actualisé des risques liés à la sécurité pour chaque passage à niveau? Pourriez-vous fournir des explications à cet égard?
B017
1. Depuis 2020, aucun accident (collision entre un train et un usager de la route) et aucun incident (heurt d'un composant du passage à niveau (PN) par un véhicule) n'a été constaté. 2. Oui. La fréquence des accidents aux PN a été prise en compte dans le calcul du modèle de risque aux PN (voir point 3. b). 3. a) Depuis 2015, Infrabel a transmis, chaque année, un "rapport annuel PN" au SPF Mobilité et Transports reprenant le plan d'actions pour la sécurité aux PN (politique et état des lieux des mesures mises en place). En outre, comme mentionné dans le Contrat de performance 2023-2032, Infrabel répond aux exigences de l'article 29 en fournissant chaque année une mise à jour du "Plan d'action de sécurisation des PN" au SPF Mobilité. b) En 2023, Infrabel a terminé le développement d'un modèle de risque pour les PN. Cet outil de décision permet d'une part de classifier les PN publics en service (en dehors des zones portuaires) en termes de risque pour les usagers de la route (= score d'occurrence du risque) et d'autre part de donner des priorités pour l'installation de mesures préventives et prioriser les investissements. Ce modèle calcule un score unique par PN représentant l'exposition des usagers de la route au risque d'accident au PN en fonction de différents paramètres infrastructurels et environnementaux propre à chaque PN.