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Le 14 juin 2021, votre prédécesseuse Madame la ministre Khattabi signait le Circular and Fair ICT Pact (CFIT) mis en place par le Programme Achats publics durables du réseau One Planet des Nations Unies, un pacte qui vise à créer un réseau d'acheteurs propre à favoriser l'émergence d'une demande importante pour les équipements TIC (technologies de l'information et de la communication) circulaire et éthique. Vous connaissez l'importance qu'accorde mon groupe politique à l'économie circulaire et l'administration fédérale se doit en la matière d'être une figure d'exemple. Selon ce que j'ai pu lire dans vos échanges à ce sujet au cours de la précédente législature, l'Institut fédéral pour le Développement durable (IDFF) a constitué un groupe d'achats belge réunissant les grands acheteurs ICT des pouvoirs publics ainsi qu'une initiative parallèle au niveau européen avec ICT Éthique. 1. Pouvez-vous communiquer les dates et nombres de membres des séances inaugurales qui ont réuni les grands acheteurs ICT des pouvoirs publics de la signature de ce pacte à maintenant? 2. Pouvez-vous communiquer les derniers travaux d'ICT Éthique? Comment se passe la coopération avec les pays européens en la matière? 3. La période d'affaires courantes affecte-t-elle d'une quelconque manière le suivi de ce pacte?
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1. Le 14 juin 2021, la ministre Khattabi a signé le Circular and Fair ICT Pact (CFIT). Cette initiative vise à encourager les acheteurs publics et privés à acheter davantage de produits ICT circulaires, respectueux de l'environnement et équitables, et à partager leurs connaissances à ce sujet. Afin de traduire l'engagement de la ministre en actions concrètes, l'Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) a été chargé de créer un groupe d'acheteurs belges. Ce groupe était composé d'acheteurs disposant d'importants budgets ICT et issus des différentes régions et du niveau fédéral. Il a notamment étudié les possibilités et les bonnes pratiques pour inclure des critères et des clauses appropriés dans les cahiers spéciaux des charges ICT. Un peu plus de 60 acheteurs belges ont assisté à la séance du 26 mars 2021, 75 à la séance du 29 mars 2021, une trentaine à la séance du 21 octobre 2021 et 48 acheteurs et décideurs politiques à la séance du 18 novembre 2021. Compte tenu de l'attention particulière accordée aux questions éthiques des droits humains et des droits du travail dans la chaîne d'approvisionnement, l'IFDD s'est également vu confier la tâche de mettre en place un groupe de travail européen sur les produits ICT éthiques dans le cadre du CFIT. Au sein de ce groupe de travail européen, des acheteurs européens de premier plan ont discuté de la situation et partagé de bons exemples. Ils venaient de villes et de régions de Belgique, du Danemark, de Finlande, d'Italie, de Norvège, d'Autriche, d'Espagne, du Royaume-Uni et de Suède. Quelque 25 représentants étaient présents lors de la première séance le 10 mars 2021 et lors de la deuxième séance le 13 avril 2021. À la demande des participants, une séance supplémentaire a été programmée le 27 mai 2021. Après l'été, deux autres réunions ont été planifiées les 22 septembre et 27 octobre 2021. En 2022, l'IFDD a continué à façonner ce groupe de travail international avec cinq séances supplémentaires les 26 avril, 19 mai, 3 juin, 13 septembre et 14 octobre 2022. Tous les détails concernant ces travaux sont disponibles sur le site internet du Guide des achats durables dans la rubrique "études et projets". 2. Fin 2022, l'IFDD a décidé, en collaboration avec le département Rijkswaterstaat aux Pays-Bas, de définir plus précisément les activités de ce groupe de travail éthique en se basant sur le thème de la transparence et du principe de diligence raisonnable. Des séances de travail ont été organisées les 22 septembre et 21 novembre 2023. Le réseau a réuni des acheteurs et des décideurs politiques d'Autriche, de Belgique, d'Espagne, de Finlande, d'Italie, de Norvège, des Pays-Bas, de Suède, de Suisse et du Royaume-Uni. En outre, un événement préparatoire Buyer meet Supplier réunissant des acheteurs, des revendeurs et des représentants d'entreprises IT belges et néerlandais a été organisé le 9 septembre 2023 à Louvain. 3. En 2024, aucun financement supplémentaire n'a été accordé au CFIT, le gouvernement étant en affaires courantes. Les travaux sur la transparence et la diligence raisonnable ont été repris par le secrétariat du CFIT aux Pays-Bas.