B011
Au sein de la SNCB, les conducteurs et les accompagnateurs de train doivent demander l'autorisation préalable de leur employeur s'ils souhaitent exercer une activité complémentaire, afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts et de ne pas compromettre leur activité principale à la SNCB. 1. Combien de conducteurs de train ont introduit une demande à la SNCB en vue d'exercer une activité complémentaire au cours des cinq dernières années? 2. Combien d'accompagnateurs de train ont introduit une telle demande? 3. Combien de ces demandes ont été approuvées et combien ont été refusées? Quels étaient les motifs des refus? 4. La SNCB exerce-t-elle un contrôle actif sur les travailleurs qui exercent une activité complémentaire afin de vérifier que celle-ci n'affecte pas leur activité principale? 5. Quel est le pourcentage du nombre total de conducteurs et d'accompagnateurs de train concernés? Quelle est l'importance de ce groupe par rapport à l'effectif total du personnel de ces fonctions?
B017
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).