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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Personnel de la SNCB ayant un statut d'indépendant à titre complémentaire. |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B010
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| Date publication | 07/04/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
Le statut d'indépendant à titre complémentaire connaît un succès croissant. Entre 1995 et fin 2023, le nombre d'indépendants à titre complémentaire a presque triplé, passant de 119.013 à 332.676. Ce statut permet aux salariés et aux fonctionnaires de développer une activité accessoire en qualité d'indépendant. Il constitue non seulement une source de revenus supplémentaires, mais fait également souvent office de tremplin vers une activité indépendante à temps plein. En outre, ces indépendants contribuent au financement de la sécurité sociale en versant des cotisations sociales. 1. Combien de salariés du groupe SNCB combinent leur emploi avec le statut d'indépendant à titre complémentaire? Pourriez-vous fournir une ventilation par branche (Holding, SNCB et Infrabel), par tranche d'âge et par province? 2. Quelle a été l'évolution annuelle de ces chiffres ces cinq dernières années? 3. Quels types d'activités le personnel de la SNCB ayant le statut d'indépendant à titre complémentaire exercice-t-il généralement? 4. De quel régime de travail (par exemple, à temps plein, à temps partiel) ces membres du personnel relèvent-ils dans le cadre de leur activité principale au sein du groupe SNCB? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B017
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| Date publication | 27/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Ces chiffres ne sont disponibles que pour la population statutaire active des chemins de fer. Il n'y a pas d'enregistrement standardisé de l'emplacement de la succursale. Au 1er janvier 2025, les chiffres par branche et par tranche d'âge sont les suivants: 2. Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant le nombre absolu de travailleurs statutaires depuis 2025, ventilé par année et par secteur: 3. Ces données ne sont pas catégorisées de manière standardisée et il n'est pas possible de répondre à la question. 4. Au 1er janvier 2025, la répartition est la suivante: |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | DOUBLE OCCUPATION | PERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PROFESSION INDEPENDANTE | TRANSPORT FERROVIAIRE |
| Mots-clés libres | SNCB |