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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Répartition des dépenses décentralisées des services de sécurité sociale. |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B010
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| Date publication | 07/04/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les services de sécurité sociale en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les services de sécurité sociale en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés par les services de sécurité sociale dans chaque province et en RBC en 2023? À combien se sont élevés, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B017
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| Date publication | 27/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. a) Il n'est pas possible de répartir les dépenses d'investissement du SPF Sécurité sociale par province. La grande majorité des investissements sont des investissements informatiques (PC, réseau, etc.) qui bénéficient au personnel du SPF. Nous avons également une petite partie de crédits pour des investissements mobiliers qui sont majoritairement utilisés pour des investissements dans le bâtiment que nous occupons (Finance Tower à Bruxelles). b) 511.000 euros de crédits d'investissement ICT. 166.000 euros de crédits d'investissements mobilier. 2. a) Il n'est pas possible actuellement de répartir par province l'utilisation des crédits des services du SPF Sécurité sociale. Les crédits sont utilisés pour le fonctionnement courant de l'organisme aussi bien que pour des demandes émanant du gouvernement ou des initiatives propres, et cela pour l'intégralité de l'Etat belge. b) Les crédits de fonctionnement du SPF Sécurité sociale en 2023 étaient de 32.817.000 euros. 3. a) Le seul personnel du SPF qui travaille dans les provinces est le personnel des centres médicaux. Voici leur répartition: Anvers: 27,7 équivalents temps plein (ETP); Brabant Flamand: 25,4 ETP; Brabant Wallon/Bruxelles: 33,4 ETP; Flandre occidentale: 23,6 ETP; Flandre orientale: 23,4 ETP; Hainaut (Charleroi et Mons): 54 ETP; Liège: 33,6 ETP; Limbourg: 21,5 ETP; Namur/Luxembourg: 22,5 ETP. Il n'est pas possible de donner le coût salarial par province. b) Le nombre d'ETP travaillant au sein des services centraux en 2023 était de 504,14. La masse salariale totale du SPF Sécurité sociale (avec le personnel qui travaille dans les provinces inclus) était de 41.993.000 euros. |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE SOCIALE |
| Descripteurs Eurovoc | DEPENSE PUBLIQUE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE SOCIALE |