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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0012 - Législature : 56


Auteur Benoît Piedboeuf, MR (06423)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Transposition de la directive européenne sur la résilience des entités critiques (QO 002513C).
Date de dépôt19/02/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai21/03/2025

 
Question

Le 3 mai 2024, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi transposant en droit belge la directive CER (Critical Entities Resilience). Cette directive vise à accroître la résilience des entités critiques qui fournissent des services essentiels aux fonctions sociétales vitales et prévoit des mécanismes de contrôle et des sanctions. Cette initiative démontre l'engagement du pays à assurer la sécurité et la stabilité de ses infrastructures critiques et à préparer l'avenir face aux nouveaux défis. Le site du centre hospitalier régional (CHR) de Houdemont devant se conformer à l'obligation d'être autonome durant 96 heures en cas d'isolement, les opérateurs ont réalisé un screening de l'ensemble des choses "à risque" par rapport à ce qui est prévu actuellement. Afin de respecter la directive européenne sur la résilience des entités critiques (directive CER), des moyens ont-ils été prévus pour assister les opérateurs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

Les hôpitaux désignés comme Infrastructures Critiques (IC) par l'autorité sectorielle, à savoir le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SSCE), ont reçu lors de leur désignation un guide explicatif. Ce guide clarifie les éléments et responsabilités clés découlant de leur statut d'IC. Son contenu est basé sur la directive européenne CER. Suite à leur désignation comme IC, la Direction générale de la Préparation et de la Réponse aux Urgences sanitaires (DG PR) a organisé des visites individuelles dans les hôpitaux concernés. Ces visites avaient deux objectifs principaux: un, expliquer verbalement les attentes liées au statut d'IC, et deux, recueillir les besoins spécifiques des hôpitaux dans ce contexte. La DGPR collabore étroitement avec les hôpitaux pour les soutenir dans l'élaboration de leurs plans de résilience, comme l'exige la directive CER. Cette collaboration vise à s'assurer que ces plans soient finalisés dans les délais impartis et que les hôpitaux soient pleinement préparés à faire face à d'éventuelles situations d'urgence.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | DIRECTIVE CE
Mots-clés libresSÉCURITÉ