| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ., Commerce ext., Instit. cult. féd. |
| Titre | Présidence européenne. - Réalisations. |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Dans le cadre de la présidence européenne, vous avez eu l'occasion d'attirer l'attention sur des dossiers spécifiques relevant de votre compétence et d'enregistrer des résultats. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des dossiers dans lesquels des résultats ont été effectivement obtenus? 2. Pouvez-vous fournir un relevé des dossiers qui ont été examinés mais dans lesquels des résultats définitifs n'ont pas été obtenus à ce jour? |
| Descripteurs Eurovoc | PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE |
| Mots-clés libres | POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE |