B001
Depuis le 1er novembre 2019, il est interdit de vendre des produits de tabac à des mineurs. Auparavant, l'âge limite était de 16 ans. Dans le cadre des efforts visant à aboutir à une génération sans tabac, il importe que cette législation soit effectivement respectée, de sorte que le tabac devienne moins accessible et moins attractif pour les mineurs. Le Service de contrôle Tabac et Alcool a donc un rôle important à jouer à cet égard. 1. Combien de contrôles visant la vente de tabac aux jeunes de moins de 18 ans ont-ils été effectués depuis le second semestre de 2023? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année, par semestre, par région et par type de point de vente? 2. Combien d'infractions ont-elles été constatées au cours de la même période? Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés pour vente de tabac à des mineurs au cours de cette même période? Pouvez-vous opérer la même ventilation? 3. L'été dernier, le SPF Santé publique a mené une campagne impliquant des clients mystère. De nouvelles initiatives du même genre ont-elles été prises depuis lors? Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats?
B002
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).