B001
Les services d'inspection du SPF Santé publique doivent veiller au respect de la loi par les magasins qui vendent des produits à base de cannabis. Il s'agit d'une gamme de produits tels que des cosmétiques, du tabac, des produits alimentaires, des produits de décoration, etc. À la suite de ma question n° 2346 du 3 octobre 2023 (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 123), je souhaiterais obtenir une actualisation des chiffres suivants. 1. Combien de contrôles ont été effectués dans ces boutiques de cannabis depuis 2023 (second semestre) jusqu'à ce jour? Combien de ces contrôles ont été effectués à la demande du parquet? Pourriez-vous fournir une ventilation par semestre, par type d'irrégularité et par région? 2. Dans combien de cas des irrégularités ont-elles été constatées? De quels types d'infractions s'agissait-il? Pourriez-vous ventiler les chiffres par semestre, par type d'irrégularité et par région, ainsi que par type de produit? 3. Quelle suite a été donnée aux irrégularités constatées? Combien de procès-verbaux ont été dressés et quelle suite y a été donnée?
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).