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Cet été, plusieurs épidémies animales ont frappé les pays de l'Union européenne, notamment la peste des petits ruminants, la peste porcine africaine, la grippe aviaire, la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique. Ces maladies ont entraîné des abattages massifs de bétail, causé d'importantes pertes économiques pour les éleveurs et menacent les exportations européennes. En Belgique, bien que certaines de ces épidémies aient déjà fait leur apparition, d'autres menacent de se propager à nos frontières dans les mois à venir. Face à cette situation alarmante, il est essentiel de prévenir la propagation de ces maladies, protéger nos élevages et soutenir les éleveurs belges touchés. 1. Au vu de la résurgence de maladies animales graves en Europe cet été, telles que la peste porcine africaine, la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, pouvez-vous indiquer quelles mesures ont été prises en Belgique pour renforcer la surveillance et la prévention de ces maladies dans notre pays? Quelles sont les aires de collaboration avec les ministres régionaux responsables? 2. Des cas de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) ont été signalés en Belgique depuis le début de l'été. Quels sont les impacts de cette épidémie sur l'élevage belge et quelles actions sont en cours pour protéger les troupeaux contre la propagation de cette maladie? Qu'en est-il de la coopération entre entités fédérées et fédérale? 3. Plusieurs pays, dont la France et les Pays-Bas, ont lancé des campagnes de vaccination contre la FCO-3. Quelles sont les mesures prévues en Belgique pour garantir un accès rapide aux vaccins pour les éleveurs belges et éviter que l'épidémie ne cause davantage de pertes économiques dans le secteur? 4. La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France et pourrait se propager à la Belgique dans les mois à venir. Quels sont les plans mis en place pour prévenir l'introduction de cette maladie dans notre pays et pour protéger les éleveurs belges de ses impacts? Quelles sont les recommandations de Sciensano à cet égard? 5. La peste porcine africaine (PPA) a réapparu en Allemagne, en Pologne et en Italie. Quelle est la situation actuelle en Belgique concernant la PPA, et quelles sont les mesures de prévention et de contrôle mises en place pour éviter que cette maladie ne touche les élevages belges? 6. Bien que la France et le Portugal aient détecté de nouveaux cas de grippe aviaire cet été, la Belgique semble pour l'instant épargnée. Quelles mesures de surveillance sont en cours dans notre pays pour prévenir une nouvelle vague de grippe aviaire cet automne, et existe-t-il un plan pour protéger les élevages de volailles? 7. Les épidémies récurrentes, exacerbées par les changements climatiques, posent un défi permanent à l'industrie de l'élevage. Quelles sont les stratégies à long terme envisagées par votre cabinet pour renforcer la résilience de la Belgique face à ces menaces sanitaires, et pour anticiper de futures épidémies animales? 8. Les récentes épidémies animales en Europe montrent l'importance de la coopération transfrontalière. Comment la Belgique travaille-t-elle avec les autres États membres de l'Union européenne et les organisations internationales, comme l'Organisation mondiale de la Santé et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, pour gérer ces épidémies et coordonner des réponses efficaces à l'échelle européenne?
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1. En plus de la législation européenne qui établit déjà des mesures selon les maladies concernées, notre législation nationale prévoit également des mesures de prévention et de surveillance. L'arrêté royal du 20 mai 2022 prévoit un système de surveillance épidémiologique des établissements où sont détenus des animaux. Par ailleurs, l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales fixe les règles générales relatives à l'obligation de notification, à la surveillance et aux mesures d'éradication et de lutte contre les maladies animales désignées par le Roi en exécution de l'article 6 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé animale. Un arrêté ministériel a également été publié le 3 septembre 2024, il prévoit des mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique. Les compétences en matière de santé animale, la prévention et la lutte sont des matières fédérales en dehors de ce qui touche à la faune sauvage qui, elle, est une compétence régionale. Des représentants des administrations régionales sont invités à participer aux groupes de travail organisés par le service Politique sanitaire de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique. Les autorités fédérales et régionales se concertent également au sein du groupe de travail permanent de la conférence interministérielle sur la politique agricole. 2. Après les foyers de BTV-3 aux Pays-Bas l'année dernière, des foyers de BTV-3 ont également été détectés dans notre pays. Depuis le début du mois de juillet, le virus a recommencé à circuler activement. Les troupeaux touchés montrent des signes cliniques graves, en particulier chez les ovins, associés à une morbidité et une mortalité élevée. Chez les bovins, le tableau clinique est moins sévère mais se marque principalement par une perte de production. Toutefois, des naissances prématurées, des avortements et des décès sont également signalés. Lors de l'apparition des premiers foyers aux Pays-Bas, aucun vaccin n'était disponible contre ce sérotype. Le vaccin contre les sérotypes 8 et 4 ne présente pas d'immunité croisée. Au niveau des Chief Veterinary Officers, une collaboration intense s'est mise en place pour convaincre l'industrie pharmaceutique de mettre au point un vaccin contre le BTV-3 le plus rapidement possible. Alors qu'elle était initialement prévue pour fin 2024, une autorisation a été accordée fin mai, c'est-à-dire plus tôt que prévu, via la procédure de l'article 110 du règlement 2019/6 (autorisation nationale exceptionnelle). Dès ce moment, les différentes autorités (SPF Santé publique, Agence fédérale pour al sécurité de la chaîne alimentaire, agence fédérale des médicaments et des produits de santé) ont communiqué massivement, par différents canaux, la recommandation selon laquelle la vaccination est le seul moyen de réduire l'impact de la maladie. Le même message a également été diffusé par les associations de santé animale DGZ et ARSIA. 3. Comme mentionné précédemment, l'appel à la vaccination de masse a également été lancé en Belgique afin de limiter les dommages économiques. Au début de l'année 2024, il a été décidé de laisser la vaccination volontaire et de laisser au détenteur le choix de vacciner ou non. En effet, à l'époque, il n'y avait aucune certitude que le vaccin puisse être disponible à temps, donc avant la mise en pâture. Mais comme déjà mentionné, tout a été mis en oeuvre pour que le vaccin soit disponible le plus rapidement possible. À la fin du mois de mai, un vaccin a été mis à disposition suivi de deux autres dans les semaines suivantes. Tous bénéficient d'une autorisation nationale exceptionnelle (procédure d'autorisation accélérée en vertu de l'article 110). Il s'agit d'un régime dérogatoire qui permet l'utilisation d'un médicament sans autorisation de mise sur le marché. Ainsi, il peut être utilisé aussi rapidement que possible. Les vaccins sont disponibles par les canaux habituels, c'est-à-dire par l'intermédiaire du vétérinaire. Des contacts ont également été pris avec les firmes pharmaceutiques pour s'assurer de capacités d'approvisionnement suffisantes pour les éleveurs belges sur base des estimations des intentions de vaccination réalisées auprès de leurs représentants et des vétérinaires. S'il existe un contrat de guidance entre le vétérinaire et le détenteur, la vaccination peut être déléguée au détenteur. Dans le cas contraire, la vaccination doit être administrée par le vétérinaire. Les vétérinaires doivent enregistrer les vaccinations dans Sanitel. La procédure accélérée d'autorisation du vaccin, le maintien de la vaccination volontaire et de la possibilité de déléguer, sous condition, celle-ci aux détenteurs ont été les meilleurs choix pour garantir un accès rapide aux vaccins et leur administration aux animaux dans les délais les plus courts. 4. Pour éviter l'introduction de la maladie hémorragique épizootique (MHE), un arrêté ministériel a été publié le 3 septembre 2024, il prévoit des mesures d'urgence contre l'apparition de la MHE. Cet arrêté ministériel prévoit dans un examen à l'achat pour les animaux venant de pays à risque. Cet arrêté s'applique en complément des mesures déjà prévues par la législation européenne et par l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales. Un vaccin contre la MHE sera également disponible dans un avenir proche. Également avec l'autorisation nationale exceptionnelle (art.110). Comme pour la fièvre catarrhale du mouton, la recommandation de Sciensano est que seule la vaccination de masse peut protéger les animaux. Actuellement, la maladie est présente en Espagne et dans le sud et le centre de la France. On ne s'attend normalement pas à une introduction au cours de cette saison vectorielle. La recommandation de procéder à une vaccination de masse contre la maladie au cours de la prochaine période de stabulation sera aussi largement diffusée à court terme. 5. Il n'y a actuellement aucune indication de la présence de la peste porcine africaine en Belgique, que ce soit chez les porcs domestiques ou les sangliers. Comme mentionné dans la réponse à la première question, un système de surveillance épidémiologique et de notification obligatoire des maladies animales à déclaration obligatoire a été mis en place en Belgique, ce qui devrait permettre de détecter les premiers signes d'émergence de la maladie. En outre, le secteur est maintenu en alerte par l'organisation régulière de réunions de task force, comme celle prévue le jeudi 19 septembre 2024. Comme par le passé, des consultations régulières ont lieu avec les entités fédérées pour détecter les signaux dans la faune sauvage. La coopération est excellente. 6. Pour répondre à cette question, je me réfère également au système de surveillance épidémiologique et de notification obligatoire des maladies relevant du champ d'application du chapitre III de la loi sur la santé animale. En plus de cette surveillance active, une surveillance passive est également mise en place. Comme pour la peste porcine africaine, on peut dire que la coopération avec les autorités régionales fonctionne bien. Si la situation épidémiologique l'exige, le confinement obligatoire peut être imposé aux éleveurs professionnels et amateurs afin d'éviter la propagation par le biais d'oiseaux sauvages en quête de nourriture. 7. Tout d'abord, plusieurs systèmes de notification (ADIS - WAHIS) existent au niveau international et permettent d'être informé très rapidement de la propagation d'une maladie animale. Sur cette base, des mesures sont prises dans le domaine du commerce et de la circulation des marchandises afin de réduire les risques. Ces mesures sont coordonnées par la Commission européenne. De plus, les acteurs sur le terrain sont essentiels pour détecter rapidement les signaux des maladies animales émergentes et anticiper les épidémies futures. Ils sont nos yeux, nos oreilles et nos mains sur le terrain. Nous pensons ici aux éleveurs, aux forestiers, aux laboratoires, mais surtout aux vétérinaires de terrain. Leur coopération et leur perspicacité sont très importantes. La future politique en matière de maladies animales sera donc élaborée en collaboration avec les vétérinaires et les éleveurs afin de relever les défis à venir. 8. Des consultations régulières et à plusieurs niveaux sont organisées avec les autres États membres, la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations Unies, l'Alliance internationale pour la standardisation biologique et l'Organisation mondiale de la santé animale. Au cours de ces consultations, les rapports sur les symptômes identifiés et les mesures mises en place, les connaissances scientifiques et les expériences sont partagés. Naturellement, des discussions ont lieu sur la manière d'améliorer éventuellement le contrôle.