De janvier à juin 2024, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence a engendré des coûts importants. 1. Pouvez-vous fournir un relevé précis de toutes les dépenses réalisées au sein de votre département en lien avec cette présidence européenne? Merci de fournir un relevé détaillé précisant la nature de ces postes de dépenses. 2. Combien de collaborateurs permanents de votre département ont-ils été affectés à cette présidence européenne? 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de collaborateurs temporaires supplémentaires recrutés au sein de votre département dans le cadre de la présidence européenne? 4. Quelle a été la durée de ces recrutements temporaires? 5. Quelle fonction spécifique chacun de ces collaborateurs a-t-il exercée?
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Pour ce qui concerne le Service Égalité des Chances du SPF Justice, la réponse à ces questions renvoie majoritairement aux réponses formulées par le ministre de la Justice. En effet, les recrutements de personnel supplémentaire et les budgets spécifiques destinés à la présidence l'ayant été pour l'ensemble du SPF, ils ont bénéficié au travail réalisé par le Service Égalité des Chances et aux événements organisés dans le cadre de l'égalité des chances et de la diversité. Les membres du personnel du Service Égalité des Chances ont tous contribué à la présidence en participant à la fois aux discussions sur les initiatives législatives en cours, à la préparation des réunions FREMP (working party on Fundamental Rights, Citizen's Rights and Free Movement of Persons) pour leurs matières et à l'organisation des différents événements qui les concernaient, en plus de leurs dossiers habituels. Plusieurs événements ont également été organisés en utilisant les budgets ordinaires de l'Égalité des Chances. Tout d'abord, j'ai organisé le 15 avril une conférence au niveau "experts" intitulée Tracks of Time: Preserving Holocaust Memory via Railway Remembrance à la caserne Dossin pour un montant global de 13.974,86 euros. J'ai également contribué à l'organisation les 12 et 13 juin du High Level Group on combating Hate Speech and Hate Crime de la Commission européenne avec qui nous avons réparti les frais. J'ai profité de la présence des experts concernés pour organiser dans la foulée le 13 juin après-midi une conférence sur l'islamophobie, intitulée Taking a Closer Look at Racism: Preventing and Combatting Anti-Muslim Hate Crimes in the EU. Le budget utilisé pour ces deux journées s'est élevé à 57.048,23 euros. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) 1. En ce qui concerne l'égalité de genre, les dépenses relatives au personnel spécifiquement recruté dans le cadre de la présidence (voir point 3) se sont élevées à 185.459 euros, les frais de fonctionnement à 39.350 euros pour les années 2023 et 2024. Les dépenses relatives aux événements organisés dans le cadre de la présidence se sont élevées à 76.844 euros en 2023 et sont estimées (montants engagés) à 262.172 euros pour 2024. Les dépenses ont couvert notamment des frais d'event manager, de catering, de location de salles, d'interprétation, de sécurité pour les événements suivants: - HLG on gender mainstreaming (réunion d'experts en égalité de genre); - réunion informelle des ministres chargés de l'Égalité de genre des 26 et 27 février 2024; - Side-event en marge de la Commission de la condition de la femme à New York en collaboration avec la Commission européenne portant sur: Lifting everyone out of poverty - Bridging the Gap Between Gender equality, Poverty Alleviation, and Social Protection Policies. 2. Deux membres permanents de l'IEFH ont été affectés à la présidence belge du Conseil de l'Union européenne. Ils ont été soutenus de manière ponctuelle par d'autres collègues. 3. Deux personnes ont été recrutées de manière temporaire au sein de l'IEFH: un niveau A et un niveau B. 4. La durée de ces recrutements a été respectivement de 18 mois pour le niveau A et de 19 mois pour le niveau B. 5. Le niveau A était chargé de soutenir l'équipe présidence au niveau du contenu (contribution au suivi des négociations de textes, rédaction de notes, contribution à la préparation des events), le niveau B était chargé du support administratif (organisation de réunions, suivi comptable, suivi logistique et organisationnel des events, etc.).