B001
Le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert demande la fermeture du centre d'hébergement temporaire de Fedasil installé dans sa commune depuis 2022. Initialement destiné à accueillir de manière transitoire 1.200 demandeurs d'asile, principalement des Ukrainiens, le centre a progressivement hébergé des personnes venant d'Afrique subsaharienne et de Palestine. Certains résidents y sont restés de manière durable, entraînant des pressions administratives sur la commune. Le bourgmestre craint ainsi une charge excessive pour les services communaux et le CPAS. Le bourgmestre en fonction a demandé des garanties pour éviter des répercussions financières sur la commune, mais n'a reçu aucune réponse concrète. Fedasil souligne la saturation de ses centres d'accueil et estime que la réponse doit venir des autorités politiques. 1. Quelle est votre position sur la demande de fermeture du centre d'hébergement temporaire de Fedasil à Woluwe-Saint-Lambert, formulée par le bourgmestre? Quelles solutions alternatives sont envisagées pour héberger les demandeurs d'asile actuellement présents dans ce centre? 2. Comment expliquez-vous le passage d'un hébergement temporaire à une installation plus durable de certains résidents dans le centre de Fedasil à Woluwe-Saint-Lambert? 3. Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter que des centres prévus pour des situations d'urgence ne se transforment en lieux de séjour prolongé? Quelles sont les alternatives si ces centres se doivent de rester en fonction compte tenu des réalités migratoires aigues? 4. De nombreuses personnes hébergées de façon durable au centre Ariane demandent à être inscrites au registre de la population de Woluwe-Saint-Lambert. Compte tenu des obligations légales, quelles garanties pouvez-vous apporter pour que cette situation n'entraîne pas une surcharge administrative et financière pour les communes concernées? 5. En quoi consiste la "bonne coopération" évoquée par votre cabinet avec les communes où se situent les centres Fedasil? Quels mécanismes de dialogue et de coordination ont été mis en place pour répondre aux préoccupations des communes? D'autres communes, autres que Woluwe-Saint-Lambert sont-elles concernées par ladite situation? 6. Des résidents du centre Ariane semblent s'installer durablement sans perspectives de relogement. Quelles initiatives sont prévues pour assurer une transition vers des solutions de logement plus pérennes pour les demandeurs d'asile ayant obtenu une protection internationale?
B004
1. Le centre d'accueil Ariane à Woluwe-Saint-Lambeert joue un rôle central tant pour l'accueil temporaire des demandeurs d'asile que pour l'accueil d'urgence des Ukrainiens. Plus de 1.000 Ukrainiens par mois continuent d'arriver en Belgique en 2024, l'afflux de demandeurs d'asile étant supérieur de 12 % à celui de l'année dernière. Il y a 2.650 personnes qui attendent d'intégrer le réseau d'accueil. Je ne suis donc pas en mesure de répondre positivement à la demande du bourgmestre. C'est également le cas de nombreux autres centres d'accueil à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. 2. Le centre d'accueil Ariane est un premier accueil pour les demandeurs de protection internationale et les Ukrainiens. Cela signifie que la durée du séjour dépend directement des places d'accueil disponibles dans la deuxième phase d'accueil. J'ai donc appelé les communautés en commission des Affaires intérieures le 27 novembre 2024 à ne pas réduire leur solidarité envers les Ukrainiens. 3. Grâce à l'investissement continu dans les institutions d'asile, au raccourcissement de la procédure d'asile (notamment par le biais des orientations de l'ICAM, de diverses initiatives législatives, d'un traitement accéléré pour certaines catégories, etc.), un engagement en faveur du retour et, enfin, la création de plus de 10.000 places d'accueil supplémentaires, j'ai tenté de relever les défis posés lors de la cette législature. Pendant les affaires courantes également, je continue à travailler sur des mesures ciblées. Il appartiendra au prochain gouvernement de prendre des initiatives juridiques et opérationnelles supplémentaires. 4. L'administration communale de Woluwe-Saint-Lambert a reçu, depuis l'adaptation de l'arrêté royal et l'arrêté ministériel concernant les subventions aux communes, une compensation supplémentaire considérable pour la charge administrative qu'un tel enregistrement peut entraîner. 5. La bonne coopération se reflète d'une part dans les contacts intensifs que nos gestionnaires de centres entretiennent avec les autorités locales, et d'autre part dans le dialogue ouvert que j'ai eu avec ces autorités au cours de la législature écoulée. J'ai toujours été honnête et ouvert sur ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. 6. Voir point 4.