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Le Jesuit Refugee Service Belgium s'est rendu compte durant ses visites aux centres belges de détention pour les personnes migrantes, que la Belgique avait expulsé vers l'Égypte des personnes venant de la bande de Gaza qui avaient déjà obtenu un statut de protection internationale en Grèce. Or, on sait que la sécurité de ces personnes, reconnues comme réfugiées par un État membre de l'Union européenne, est menacée en Égypte où ils risquent la détention. Ils avaient pourtant fait savoir qu'ils souhaitaient retourner en Grèce dans le cas d'un renvoi. Quels éléments des dossiers des ressortissants de Gaza ont justifié leur expulsion de Belgique? Comment a été opéré le choix de l'Égypte pour leur renvoi? Quelle enquête a été menée pour s'assurer de la sécurité des deux personnes sur le sol égyptien? Un suivi de leur situation est-il prévu?
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Je peux vous informer que l'inspection des frontières du département de l'immigration travaille dans un cadre juridique et a appliqué le droit international en vigueur dans les deux dossiers mentionnés. J'attire également l'attention de l'honorable député sur le fait que les deux dossiers ont fait l'objet d'un contrôle judiciaire. Plus précisément, les deux cas concernaient l'arrivée d'un passager sur un vol commercial en provenance d'Égypte, un pays où des personnes avaient déjà séjourné volontairement pendant un certain temps. Ces personnes ne remplissaient pas les conditions d'entrée, ni les conditions d'un séjour de courte durée en Belgique. Dans les deux cas, une demande d'asile a été introduite à la frontière lors de l'arrivée en Belgique. Les deux demandes d'asile ont ensuite été déclarées irrecevables par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), ce qui a été confirmé en appel par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Tant le CGRA que le CCE disposaient de toutes les informations disponibles, y compris le pays de départ. En vertu de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, les passagers ont été renvoyés dans leur pays de départ. Cette convention impose aux États parties, dont l'Égypte, de reprendre les personnes qui n'ont pas l'autorisation d'entrer dans le pays de destination prévu. Lorsque des ressortissants de pays tiers se voient reconnaître le statut de réfugié, ils doivent s'adresser au gouvernement qui a reconnu leur statut pour obtenir un suivi administratif, y compris la délivrance de documents d'identité et de voyage.