Les médias évoquent régulièrement le cas d'étrangers qui se rendent dans leur pays d'origine alors qu'ils ont été reconnus comme réfugiés en Belgique ou qu'ils bénéficient de la protection subsidiaire dans notre pays. Conformément à l'article 55/3/1, § 2, 2°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (loi sur les étrangers), le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) retire le statut de réfugié notamment à l'étranger dont le comportement personnel démontre ultérieurement l'absence de crainte de persécution dans son chef. De même, l'article 55/5/1, § 2, 2°, de la loi sur les étrangers dispose que le CGRA retire le statut de protection subsidiaire notamment à l'étranger dont le comportement personnel démontre ultérieurement l'absence de risque réel de subir des atteintes graves. 1. À combien de reprises le CGRA a-t-il fait usage des prérogatives légales lui permettant de retirer le statut de réfugié ou de protection subsidiaire, et ce, chaque année au cours des cinq dernières années? Pour quels motifs a-t-il été procédé à un retrait? Combien de fois ce retrait était-il lié au fait que le comportement personnel du bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire démontrait ultérieurement l'absence de crainte de persécution ou de risque réel de subir des atteintes graves? 2. Dans quelle mesure le fait qu'un réfugié reconnu ou un étranger bénéficiant de la protection subsidiaire se rende dans son pays d'origine est-il interprété comme une indication que l'intéressé ne craint aucune persécution ou n'est pas exposé à un risque réel d'atteintes graves? Combien de fois le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire a-t-il été retiré pour ce motif spécifique, et ce, chaque année au cours des cinq dernières années? Quelles sont les nationalités principalement concernées? Existe-t-il des lignes directrices ou des règles administratives en la matière?
B001
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).