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Bulletin n° : B001 - Question et réponse écrite n° : 0030 - Législature : 56


Auteur Franky Demon, cd&v (06805)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Demandeurs de protection internationale qui travaillent.
Date de dépôt06/08/2024
Langue N
Publication question     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

Les demandeurs de protection internationale peuvent travailler dans notre pays quatre mois après avoir introduit leur demande de protection internationale. L'emploi favorise l'intégration des nouveaux arrivants, leur permet d'avoir un emploi du temps utile et favorise donc également la vie en communauté dans les centres d'accueil. Depuis le 1er juillet 2024, l'arrêté royal modifié relatif au cumul est en vigueur et les demandeurs d'asile adultes qui séjournent dans un emplacement d'accueil et disposent de revenus paient une contribution équitable aux frais liés à l'accueil. 1. Combien de demandeurs de protection internationale séjournant dans un centre d'accueil ou une initiative locale d'accueil disposent de revenus du travail? Pourriez-vous préciser l'évolution des chiffres de 2021 jusqu'à maintenant, ventilés par année et par emplacement d'accueil? 2. Quelles sont les recettes estimées découlant du nouveau régime de contribution en vigueur depuis le 1er juillet 2024? 3. Pouvez-vous fournir un relevé des initiatives que Fedasil et vous-même prenez pour encourager les demandeurs de protection internationale à recourir à la possibilité de travailler? 4. Pouvez-vous fournir un relevé des partenariats conclus entre les centres d'accueil et les entreprises de la région en matière d'emploi de demandeurs de protection internationale? Pourriez-vous fournir un relevé de l'évolution de ces partenariats depuis 2021, ventilés par centre d'accueil?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocACCES A L'EMPLOI | POLITIQUE MIGRATOIRE | EQUIPEMENT SOCIAL
Mots-clés libresDEMANDEUR D'ASILE | PROTECTION INTERNATIONALE