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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Projet pilote en matière d'accueil et d'orientation. |
| Date de dépôt | 25/07/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Dans son mémorandum contenant des recommandations au futur gouvernement fédéral (juin 2024), Fedasil mentionne "le projet pilote en matière d'accueil et d'orientation". Selon Fedasil, ce projet a pour objectif d'accueillir les personnes sans résidence légale pendant une période limitée et de les accompagner intensivement vers une perspective d'avenir durable en Belgique ou dans leur pays d'origine. Fedasil réalise ce projet en collaboration avec des villes, la société civile et l'Office des étrangers. 1. Je souhaiterais obtenir des précisions au sujet du projet pilote en matière d'accueil et d'orientation. À quelle date précise ce projet a-t-il été lancé? Est-il toujours en cours? En quoi consiste-t-il exactement? Quel rôle Fedasil, les villes, la société civile et l'Office des étrangers jouent-ils respectivement? 2. Souhaitez-vous étendre ce projet? 3. Combien de personnes ont participé au projet depuis son lancement? 4. Combien de personnes ont été accompagnées "vers une perspective d'avenir durable en Belgique" depuis le début du projet? De quelle perspective d'avenir s'agit-il? Combien de titres de séjour ont été délivrés, par année et par type? Pourquoi ces personnes n'ont-elles toujours pas été raccompagnées vers leur pays d'origine? 5. Combien de personnes ont été raccompagnées vers leur pays d'origine depuis le lancement du projet? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
Le mémorandum de Fedasil a été rédigé de sa propre initiative. Je n'ai pas été consulté pour cela. Je ne peux donc pas faire de commentaires supplémentaires à ce sujet. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE MIGRATOIRE | DROIT D'ASILE |