Il ressort du Rapport d'activités 2023 de l'Office des étrangers qu'en 2023, 2.083 visas ont été demandés pour des raisons humanitaires. Dans 1.256 cas, un visa humanitaire a été effectivement délivré. Une série de (sous-)catégories suscitent des interrogations à cet égard. C'est notamment le cas du prétendu regroupement familial élargi. D'après le Rapport d'activités, il s'agit d'étrangers qui ne sont pas ou plus bénéficiaires d'un droit au regroupement familial, mais qui souhaitent accompagner ou rejoindre un Belge ou un étranger résidant en Belgique. Les situations fréquentes sont notamment les suivantes: les personnes qui ont perdu leur droit au regroupement familial parce que la condition d'âge n'est plus remplie ou parce que la demande de visa est introduite tardivement; un enfant majeur qui, à la suite du départ de la cellule familiale vers la Belgique, est isolé dans le pays d'origine; les parents veufs, isolés ou à charge d'un Belge ou d'un ressortissant de pays tiers ainsi que les enfants âgés de 25 ans et plus et les parents des diplomates étrangers en mission en Belgique. Une autre catégorie qui suscite des interrogations est constituée des "étrangers qui, en raison de leur profil et/ou de leurs activités et/ou de leurs prises de position et/ou de leurs engagements, ne se sentent plus en sécurité dans leur pays ou dans le pays où ils se sont réfugiés et qui souhaitent mettre, temporairement ou définitivement, de la distance entre eux et leurs autorités nationales". 1. Les conditions légales de regroupement familial ne sont-elles pas compromises, selon vous, par la délivrance de visas humanitaires en vue du prétendu regroupement familial élargi? 2. Combien d'enfants majeurs ont reçu un visa humanitaire chaque année au cours de ces cinq dernières années en vue d'un prétendu regroupement familial élargi? Quel était l'âge moyen de ces enfants, pour chaque année? Quelles étaient chaque fois les nationalités les plus fréquentes? 3. Combien d'étrangers ont reçu un visa humanitaire chaque année au cours de ces cinq dernières années parce qu'"en raison de leur profil et/ou de leurs activités et/ou de leurs prises de position et/ou de leurs engagements, ils ne se sentent plus en sécurité dans leur pays ou dans le pays où ils se sont réfugiés et qui souhaitent mettre, temporairement ou définitivement, de la distance entre eux et leurs autorités nationales"? Quelles étaient chaque fois les nationalités les plus fréquentes? Pourquoi les personnes concernées ne peuvent-elles pas introduire de demande régulière de protection internationale?
B001
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).