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Question et réponse écrite n° : 0020 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Nombre d'interdictions d'entrée sur le territoire.
Date de dépôt24/07/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

L'Office des étrangers est habilité à infliger des interdictions d'entrée et, ainsi, à refuser à une personne l'accès au territoire belge ou à l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée déterminée. L'étranger concerné sera signalé comme étant interdit d'entrée et ne pourra pas voyager dans l'espace Schengen, y compris en Belgique, pendant une certaine période. 1. Veuillez fournir un aperçu du nombre d'interdictions d'entrée en vigueur actuellement. Merci de ventiler cet aperçu selon la nationalité des intéressés, le motif, la validité territoriale et la durée de l'interdiction (par exemple 0-1, 1-2, 2-3 ans, etc.). 2. Veuillez fournir un aperçu du nombre d'interdictions d'entrée qui ont été infligées ces cinq dernières années (par an, y compris en 2024, dans la mesure du possible). Merci de ventiler cet aperçu selon la durée, le motif, la validité territoriale et la nationalité. 3. Quel pourcentage des personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire se sont également vu infliger une interdiction d'entrée? Merci de fournir les chiffres pour les cinq dernières années (par an, y compris pour 2024, dans la mesure du possible) et par nationalité.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS | DROIT D'ASILE