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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Nombre d'interdictions d'entrée sur le territoire. |
| Date de dépôt | 24/07/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
L'Office des étrangers est habilité à infliger des interdictions d'entrée et, ainsi, à refuser à une personne l'accès au territoire belge ou à l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée déterminée. L'étranger concerné sera signalé comme étant interdit d'entrée et ne pourra pas voyager dans l'espace Schengen, y compris en Belgique, pendant une certaine période. 1. Veuillez fournir un aperçu du nombre d'interdictions d'entrée en vigueur actuellement. Merci de ventiler cet aperçu selon la nationalité des intéressés, le motif, la validité territoriale et la durée de l'interdiction (par exemple 0-1, 1-2, 2-3 ans, etc.). 2. Veuillez fournir un aperçu du nombre d'interdictions d'entrée qui ont été infligées ces cinq dernières années (par an, y compris en 2024, dans la mesure du possible). Merci de ventiler cet aperçu selon la durée, le motif, la validité territoriale et la nationalité. 3. Quel pourcentage des personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire se sont également vu infliger une interdiction d'entrée? Merci de fournir les chiffres pour les cinq dernières années (par an, y compris pour 2024, dans la mesure du possible) et par nationalité. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
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