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Question et réponse écrite n° : 0017 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Cartes ou titres de séjour dans le cadre d'un regroupement familial.
Date de dépôt24/07/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

Depuis quelque temps, l'Office des étrangers ne publie plus de chiffres en matière de regroupement familial. 1. Veuillez fournir un aperçu des cartes ou titres délivrés dans le cadre d'un regroupement familial et valides au 1er janvier des cinq dernières années, et ce selon la nationalité des bénéficiaires, en ventilant votre réponse comme suit: - total; - total européen et vingt nationalités les plus fréquentes; - total non européen et vingt nationalités les plus fréquentes. 2. Veuillez fournir un aperçu des cartes pour étrangers ou titres de séjour délivrés dans le cadre d'un regroupement familial aux membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire et valides au 1er janvier des cinq dernières années, en ventilant votre réponse selon: - le statut de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial: réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire; - le lien de parenté/lieu de naissance: conjoint(e), descendant (né en Belgique ou à l'étranger), ascendant en précisant, dans chaque cas, le degré de parenté; - l'âge et le sexe; - la nationalité du bénéficiaire (vingt nationalités les plus fréquentes).


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocMIGRATION FAMILIALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | DROIT D'ASILE