Une décision d'éloignement n'implique pas une interdiction de revenir en Belgique. La personne qui est partie volontairement peut en principe revenir en Belgique, pour autant qu'elle respecte les conditions légales d'entrée et de séjour. Si les frais d'éloignement ont été pris en charge par l'Etat belge, la personne concernée doit rembourser ces frais avant de pouvoir revenir en Belgique. 1. Combien de personnes ont remboursé les frais susmentionnés au cours des cinq dernières années (par année, y compris 2024 dans la mesure du possible)? Veuillez mentionner le montant à rembourser et le type de titre de séjour ayant permis à la personne concernée de revenir en Belgique. 2. Pouvez-vous spécifier les frais de retour? La prime de retour en fait-elle partie?
B001
1. Les montants réclamés se trouvent dans le rapport d'activités de l'Office des étrangers (OE), lequel est publié sur le site web. Aucune information n'est disponible en ce qui concerne le nombre de dossiers pour 2019 et 2020. L'augmentation des recouvrements auprès des étrangers eux-mêmes s'explique quant à elle par les efforts considérables fournis pour rattraper le retard. Type de demande de séjour avec laquelle l'étranger est revenu en Belgique pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 (janvier-juillet) (concerne 415 dossiers): 2. La réquisition est réalisée dans le cadre du retour forcé. Les coûts qui y sont liés: - Les frais de séjour dans le centre fermé: nombre de jours (intake journée compris, outtake journée non-inclue) multiplié par le coût réel par jour par habitant (y compris les frais des soins de santé dans le centre et les frais de personnel centre) indexé chaque année, voir l'arrêté royal (AR) du 20 septembre 2012 modifiant l'AR du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 et l'AR du 8 octobre 1981. Le calcul complet est expliqué dans le Rapport au Roi. Pour 2024, le montant indexé est de 240 euros par jour, voir le Moniteur belge du 11 janvier 2024. - Coût des éloignements vers le pays d'origine: les billets d'avion de l'étranger et de ses accompagnateurs, s'ils ont été payés par l'OE. La prime de retour concerne les personnes qui sont retournées volontairement. Dans ces cas, il n'y a pas de recouvrement.