Au printemps 2023, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a lancé le projet pilote Tabula Rasa. Trois groupes, composés de superviseurs et d'officiers de protection des différentes sections géographiques, se sont réunis à intervalles réguliers afin de réfléchir ensemble à la manière de maximiser la "production" de décisions. Dans le cadre de ce projet, de nouvelles méthodes de travail seront testées et certaines décisions seront motivées d'une "autre" manière. La phase de test du projet Tabula Rasa s'est étalée de septembre 2023 à janvier 2024. 1. Où en est actuellement le projet Tabula Rasa? 2. Les trois groupes sont-ils composés à la fois de néerlandophones et de francophones ou sont-ils répartis par groupe linguistique? Combien y a-t-il de néerlandophones et de francophones? Ces groupes se réunissent-ils toujours? 3. Sur le site du CGRA, il est indiqué que le projet est cofinancé par l'Union européenne. Quel montant l'Union européenne a-t-elle versé? Veuillez préciser les montants versés en 2023 et en 2024. Quel montant la Belgique a-t-elle elle-même pris en charge? Veuillez également indiquer les dépenses engagées en 2023 et en 2024 et préciser, pour chaque année, l'article budgétaire s'y rapportant.
B001
1. Une partie des propositions d'innovation élaborées par les trois équipes du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides au printemps 2023 ont été testées dans la pratique entre septembre 2023 et janvier 2024. L'évaluation de ces tests est à présent achevée et les résultats sont favorables en termes d'output, de qualité des décisions et de bien-être des collaborateurs impliqués. L'objectif principal est d'augmenter la production. Un plan d'implémentation composé de deux parties est en cours d'élaboration: - Le déploiement général de mesures devant conduire, p. ex., à un dossier d'asile plus complet, à un meilleur screening et à un affinement plus poussé de l'attribution interne des dossiers. - L'extension à plusieurs équipes qui travailleront en 2025 sur la base d'un modèle organisationnel adapté. L'output, la qualité des décisions et le bien-être des collaborateurs feront à nouveau l'objet d'un suivi attentif afin de pouvoir garantir les ajustements nécessaires à un stade ultérieur. 2. Les groupes de test étaient unilingues: deux équipes néerlandophones et une équipe francophone. 3. L'Union européenne prendra en charge le coût salarial de l'un des membres de l'équipe de projet pour un montant de 56.932 euros pour la période juillet/2023-juin/2024. Le déploiement du même employé pour la période juillet/2022-juin/2023 était dans le cadre du cofinancement national du même programme européen. Le déploiement des autres membres du personnel a été imputé au budget fédéral en tant que frais de personnel et concernait en moyenne 1,5 équivalent temps plein pour la période juillet/2022-juin/2024. Pratiquement aucun service payant de tiers n'a été souscrit pour ce projet, à l'exception du paiement d'Empreva pour le suivi du bien-être (3.722,1 euros).