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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Enquêtes de résidence. |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
1. Combien d'enquêtes de résidence l'Office des étrangers a-t-il demandées au cours des six premiers mois de 2024? Veuillez également indiquer la nationalité des personnes visées par ces enquêtes. 2. Quelle suite la police a-t-elle donnée à la demande d'enquête (positive, aucune suite, négative)? Quel a été le résultat des enquêtes effectuées? Veuillez préciser la nationalité des personnes dont l'adresse a été contrôlée. 3. Combien de personnes ayant fait l'objet d'une enquête de résidence ces cinq dernières années ont-elles quitté le territoire entre-temps (retour forcé ou volontaire)? Veuillez fournir une ventilation par pays, par an et par nationalité. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | HABITAT | POLITIQUE MIGRATOIRE | CONTROLE DE POLICE | DROIT D'ASILE |