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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Premières cartes ou premiers documents de séjour dans le cadre du regroupement familial. |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Depuis déjà un certain temps, l'Office des étrangers ne publie plus de chiffres concernant le regroupement familial. 1. Veuillez fournir un aperçu des premières cartes pour étrangers ou des premiers documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial pour les cinq dernières années, sur la base de la répartition suivante: - la nationalité de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial: Belge, citoyen de l'Union européenne et étranger non-citoyen de l'Union européenne; - le lien de parenté/le lieu de naissance: conjoint, descendant (né en Belgique ou né à l'étranger), ascendant. Veuillez mentionner le degré de parenté. 2. Veuillez fournir un aperçu des premières cartes pour étrangers ou des premiers documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial selon la nationalité des bénéficiaires, pour les mêmes années, sur la base de la répartition suivante: - le top 20 des nationalités selon la nationalité du bénéficiaire citoyen de l'UE; - le top 20 des nationalités selon la nationalité du bénéficiaire non-citoyen de l'UE. 3. Veuillez fournir un aperçu de la part de femmes parmi les bénéficiaires des premières cartes pour étrangers ou des premiers documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial, pour les mêmes années, sur la base de la répartition suivante: - la nationalité de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial: Belge, citoyen de l'Union européenne et étranger non-citoyen de l'Union européenne; - le lien de parenté/le lieu de naissance: conjoint, descendant (né en Belgique ou né à l'étranger), ascendant. Veuillez mentionner le degré de parenté. 4. Veuillez fournir un aperçu des premières cartes pour étrangers ou des premiers documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial, selon la classe d'âge des bénéficiaires à la date de la délivrance, pour les mêmes années, sur la base de la répartition suivante: 0-13; 14-17; 18-20; 21-34; 35-64 et 65 ans ou plus. 5. Veuillez fournir un aperçu des premières cartes pour étrangers ou des premiers documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial à des membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire, pour les mêmes années, sur la base de la répartition suivante: - le statut de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial: réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire; - le lien de parenté/le lieu de naissance: conjoint, descendant (né en Belgique ou né à l'étranger), ascendant. Veuillez mentionner le degré de parenté; - l'âge (sur la base de la pyramide des âges mentionnée au point 4) et le sexe; - la nationalité des bénéficiaires (top 20). |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | MIGRATION FAMILIALE | NATIONALITE | POLITIQUE MIGRATOIRE | DROIT D'ASILE |