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Question et réponse écrite n° : 0006 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Budgets 2023 et 2024 pour l'accueil des demandeurs d'asile.
Date de dépôt23/07/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

1. Veuillez fournir un aperçu exhaustif du budget de Fedasil pour 2023, en précisant chaque fois l'article budgétaire et, le cas échéant, l'arrêté royal (y compris l'indication du jour de la publication au Moniteur belge): les crédits votés, les provisions allouées, les éventuels autres budgets. 2. Veuillez fournir le même aperçu pour 2024.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Réponse

1. Budget 2023 de Fedasil (Code économique 4610): - Dotation initiale: 541.882.000 euros (loi 26 décembre 2022). - Dotation Nouvelle Politique: 8.566.000 euros (arrêté royal (AR) 8 mars 23). - Dotation contrôle budgétaire: 207.206.000 euros (loi 9 juillet 2023). - Provision présidence EU: 59.722 euros (AR 5 juillet 23). - Nouvelle politique: 1.365.000 euros (AR 17 juillet 23). - Dotation Fedasil: 268.454 euros (AR 5 décembre 23). - PIDP Asile et Migration : 78.084.346 euros (AR 19 décembre 23). - PIDP juridiques: 631.854 euros (AR 15 mars 23 et AR 13 septembre 23 et 23 novembre 23). Total = 838.063.376 euros. 2. Budget 2024 de Fedasil arrêté à la date du 9 août 24 (Code économique 4610): - Dotation initiale: 786.220.000 euros (loi 22 décembre 23). - Provision présidence EU: 225.000 euros (loi 22 décembre 23). Total = 786.445.000 euros.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | BUDGET | DROIT D'ASILE