De janvier à juin 2024, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence a engendré des coûts importants. 1. Pouvez-vous fournir un relevé précis de toutes les dépenses réalisées au sein de votre département en lien avec cette présidence européenne? Merci de fournir un relevé détaillé précisant la nature de ces postes de dépenses. 2. Combien de collaborateurs permanents de votre département ont-ils été affectés à cette présidence européenne? 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de collaborateurs temporaires supplémentaires recrutés au sein de votre département dans le cadre de la présidence européenne? 4. Quelle a été la durée de ces recrutements temporaires? 5. Quelle fonction spécifique chacun de ces collaborateurs a-t-il exercée?
B001
La Belgique a exercé la présidence du Conseil de l'Union européenne de janvier à juin 2024. Il s'agit d'un rôle que chaque État membre assume à tour de rôle, et qui revient donc à notre pays une fois tous les 13 ans et 6 mois. Les coûts liés à une présidence sont également pris en charge à tour de rôle par l'État membre qui occupe le siège de la présidence, répartissant ainsi les dépenses entre les États membres. La présidence est une occasion unique de mettre en oeuvre notre agenda européen et d'investir dans le projet européen, qui nous apporte paix et prospérité. En ce qui concerne vos questions spécifiques, je peux vous fournir les informations suivantes. L'Office des Étrangers et le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides relèvent administrativement du SPF Intérieur. Pour toute question concernant les budgets et les recrutements de personnel pendant la présidence du Conseil de l'Union européenne, je vous renvoie à la réponse écrite de ma collègue, la ministre Annelies Verlinden (question n° 2 du 22 juillet 2024, voir Bulletin actuel). En ce qui concerne Fedasil, qui constitue une entité administrative distincte, l'Agence a reçu 160.000 euros de la provision interdepartementale pour les coûts horizontaux (frais de fonctionnement). De ce montant, 128.869,67 euros ont finalement été dépensés. Avec ces fonds, Fedasil a organisé deux conférences d'experts: - Conférence sur le retour volontaire et la réintégration et; - Conférence sur les modèles multipartites dans le contexte de l'accueil des demandeurs de protection internationale. L'Agence a également contribué à un troisième événement, organisé par le Réseau Européen des Migrations (REM). Pour le personnel supplémentaire pendant la présidence, le SPF Stratégie et Appui a attribué à Fedasil 124.722,00 euros (2023: 59.722 euros; 2024: 65.000 euros). Ce montant a été alloué pour financer un agent temporaire pendant 18 mois et un autre pour 6 mois. La cellule internationale de Fedasil a été temporairement renforcée avec deux attachés pour un soutien organisationnel et de contenu. Ces personnes étaient sous contrat temporaire, qui a pris fin le 30 juin 2024.