Le palais de justice de Mons, le plus ancien bâtiment administratif de la ville, est actuellement dans un état de délabrement avancé. Ce bâtiment est devenu inadapté aux besoins d'une justice moderne et les alertes se multiplient depuis plusieurs années sans que des solutions durables et des travaux de rénovation aient été entrepris. Récemment, certaines parties du bâtiment se sont effondrées et d'autres menacent de s'effondrer, mettant en danger non seulement l'intégrité de la structure mais aussi la sécurité des magistrats, avocats, et autres membres du personnel qui y travaillent quotidiennement. En outre, une manifestation a récemment eu lieu, soulignant les conditions de travail déplorables et les infrastructures inadéquates dans lesquelles doivent opérer les acteurs de la justice. 1. Quelles mesures ont été prises ou sont prévues par la Régie des Bâtiments pour assurer la sécurité du personnel judiciaire travaillant au palais de justice de Mons? 2. Un calendrier précis des travaux de rénovation ou de réhabilitation du bâtiment a-t-il été établi? Si oui, pouvez-vous en communiquer les détails?
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1. Ces dernières années, la Régie des Bâtiments est intervenue à plusieurs reprises pour effectuer des travaux au palais de justice à Mons. a) Les cariatides (2016) Des morceaux de stuc se sont détachés des statues qui surplombent la salle des pas perdus. Une infiltration d'eau en toiture avait fait gonfler les structures en bois sur lesquelles sont fixées les décorations en plâtre. L'infiltration en toiture a été réparée et un filet a été placé pour prévenir tout autre risque de chute. Depuis il n'y a plus eu de chute de plâtre. Cet incident ne concernait pas la stabilité du bâtiment lui-même, puisque ces éléments en plâtre n'ont pas de fonction portante mais uniquement décorative. b) Passerelle (2022) La passerelle permettant la circulation des détenus vers les salles d'audience a présenté des fissures. Le Centre d'expertise technique et d'innovation (CTI) de la Régie des Bâtiments a établi un rapport sur la stabilité de la passerelle. Un marché public de travaux a été lancé et les travaux de stabilisation de la passerelle ont été exécuté en 2022. c) Bloc sanitaire (2017 - 2024) À cause de problèmes de tassement différentiel provoquant des fissures, un bloc sanitaire a été condamné et interdit d'accès tant au public et qu'au personnel. La Régie des Bâtiments a transformé un local, situé en partie arrière au deuxième étage, en trois toilettes neuves. En 2017, la Régie des Bâtiments a réalisé une étude de stabilité afin d'évaluer les possibles solutions de réhabilitation du bloc sanitaire. Aucune évolution n'avait été constatée depuis. En avril 2024, le SPF Justice a signalé des chutes de joints de ciment laissant à penser que le bloc sanitaire bouge à nouveau. Un nouveau rapport stabilité a été établi en septembre 2024, comparant la situation de 2017 à celle d'aujourd'hui. La conclusion du rapport est qu'il est nécessaire de démolir le bloc sanitaire dans les meilleurs délais. Un marché public de démolition sera lancé en 2024 pour exécution au plus tard en 2025. 2. La rénovation du palais de justice à Mons fait partie d'un masterplan et est prévue dans le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) en 2030 pour autant que les moyens budgétaires soient octroyés à la Régie des Bâtiments. Les premières étapes consistent à vider le bâtiment (à court / moyen termes) en déménageant des services de la justice occupant actuellement les lieux. Le complexe situé rue Verte 11 et 13 accueillera à termes certains services occupant actuellement le palais de justice. Les différentes étapes sont reprises ci-dessous. - Les services de la Régie des Bâtiments situés rue Verte 11 seront déménagés provisoirement vers le quatrième étage du même bâtiment afin de libérer les étages deux et trois (en 2024). - Les étages deux et trois libérés seront aménagés pour accueillir le tribunal du travail et l'auditoriat du travail de Mons, situés actuellement rue de Nimy, 70 (prévu en 2025). - Aménagement du site situé rue des Arbalestriers- rue des trois Boudins à Mons. Ce site est destiné à accueillir les services de la Régie des Bâtiments et le tribunal de l'application des peines (prévu en 2026). - Déménagement du tribunal de l'application des peines (actuellement situé rue d'Enghien, 10 à Mons) et des services de la Régie des Bâtiments vers le site rue des Arbalestriers et rue des trois Boudins (prévu en 2026). - Déménagement du tribunal de l'entreprise et du tribunal de première instance - section civile à la rue Verte, 11 (prévu en 2027). - Aménagement des cours de justice afin d'y recevoir le tribunal de première instance - section correctionnelle (prévu en 2028).