Le palais de justice de Bruges date de 1985. Il manque d'entretien. Dans le passé, plusieurs défectuosités ont dès lors été constatées, notamment un incident avec un urinoir défectueux qui a provoqué l'écoulement de milliers de litres d'eau dans le bâtiment. Aussi existe-t-il une demande claire de la part de la magistrature et du barreau pour rénover le bâtiment. L'état actuel du bâtiment laisse à désirer, ce qui impacte non seulement les personnes amenées à y travailler, mais aussi les victimes de délits, par exemple. En outre, dans son état actuel, le bâtiment ne peut nullement être qualifié de vitrine digne de la Justice ni de la ville de Bruges. J'ai donc été heureux de lire dans le plan pluriannuel d'investissement de la Régie des Bâtiments qu'une rénovation par phases de l'enveloppe extérieure du bâtiment est prévue. La première tranche de la phase 1 ferait l'objet d'un appel d'offres en 2024. 1. Pouvez-vous faire le point sur la rénovation du palais de justice de Bruges? L'appel d'offres prévu pour la première tranche de la phase 1 a-t-il déjà été lancé? Dans l'affirmative, les travaux ont-ils déjà été attribués? 2. Quel calendrier prévoyez-vous pour la mise en oeuvre de la première tranche de la phase 1 de la rénovation? Quand les travaux devraient-ils commencer? 3. Pouvez-vous préciser concrètement quels seront les travaux réalisés au cours de la première tranche de la phase 1? 4. Quel est le budget estimé pour l'exécution de la première tranche de la phase 1 de la rénovation de l'enveloppe extérieure du palais de justice de Bruges? 5. Les deuxième et troisième tranches de la phase 1 et de la phase 2 de la rénovation sont prévues dans le plan pluriannuel d'investissement après 2027. Pouvez-vous d'ores et déjà apporter des précisions sur le calendrier exact prévu? Pouvez-vous préciser les travaux à réaliser au cours de ces phases? Quel est le budget prévu pour ces travaux? 6. Des travaux de rénovation et/ou d'entretien sont-ils également envisagés à l'intérieur du bâtiment à court et moyen terme? Dans l'affirmative, lesquels? Quel est le calendrier prévu à cet égard? 7. Tous les espaces du palais de justice de Bruges sont-ils utilisés? Dans la négative, combien de m² sont-ils inoccupés? Des solutions sont-elles envisagées pour utiliser les espaces du bâtiment d'une manière plus efficace, par exemple en prévoyant un espace pour le service d'assistance aux victimes du Centrum Algemeen Welzijnswerk (Centre d'aide sociale générale) ou pour les juridictions administratives?
B001
1. L'appel d'offres pour la première tranche de la première phase de rénovation n'a pas encore eu lieu. La publication est prévue avant l'été 2025. 2. Le début des travaux de la première tranche de la phase 1 est prévu avant la fin de l'année 2025. 3. Les travaux sont similaires pour toutes les phases : - Travaux de toiture: remplacement des toits plats, réparation des toits en cuivre, rénovation des toits inclinés en tuiles. Tous ces travaux sont combinés avec l'installation d'une isolation. - Plomberie et zinguerie: remplacement des gouttières et des évacuations d'eaux pluviales, raccords entre la toiture et les menuiseries, chapeaux de mur. - Travaux de menuiserie: remplacement des lanterneaux vétustes, pose de brise-soleil, peinture d'entretien. - Maçonnerie de façade: nettoyage et réparation si nécessaire. - Éléments en béton: réparation du béton en cas de pourriture dans les éléments de façade en béton. - Divers: adaptation de la protection contre la foudre, aménagement ou construction des abords et revêtements. La première tranche de la phase 1 vise à traiter la zone où se produisent la plupart des problèmes d'infiltration d'eau. 4. Le budget est estimé à 3,8 millions d'euros (TVA et indexation avril 2024 incluses). 5. Les travaux sont similaires pour toutes les phases. Dans chaque phase, qui concerne une aile différente du bâtiment, les mêmes travaux énumérés au point 3 seront exécutés. Cela aura pour avantage de ne monter qu'une seule fois les échafaudages nécessaires à l'exécution de tous les travaux prévus à l'aile concernée. Le budget est actuellement estimé à 12,8 millions d'euros (TVA comprise). Le calendrier dépend de l'espace budgétaire qui sera dégagé par le prochain gouvernement pour les projets prévus après 2027. 6. Des travaux sont également prévus dans le bâtiment tels que le remplacement des ascenseurs, la rénovation de la chaufferie et le relighting (installation d'éclairage LED). Ces travaux seront réalisés au cours des années 2025 et 2026. 7. Il n'y a actuellement aucun espace vacant au palais de justice de Bruges.