B001
Le Secrétariat Polaire belge, un service de l'État à gestion séparée (SGS) au sein du SPP Politique scientifique fédérale, est en charge de tous les aspects liés au fonctionnement et à la gestion de la station de recherche belge Princess Elisabeth en Antarctique, et notamment de la gestion financière, administrative et matérielle de la base. Il veille à ce que les partenaires potentiels des activités de la station puissent être associés à ses objectifs que sont la mise en oeuvre et la promotion des activités scientifiques de la station polaire et la diffusion de la connaissance scientifique relative aux recherches antarctiques. Dans ce cadre, le Secrétariat Polaire est chargé de l'entretien et de la maintenance de la base et de ses équipements, de la mise en oeuvre et de la promotion des activités scientifiques de la base, du programme scientifique de la base ainsi que de la diffusion de la connaissance scientifique, et de prendre toutes les initiatives utiles pour faciliter, soutenir et développer les activités de la base et du Secrétariat. Le Secrétariat Polaire assure également la coordination et la mise en oeuvre des campagnes BELARE (Belgian Antarctic Research Expedition). Pour mettre fin à leurs litiges, l'État belge et la Fondation polaire internationale, en sa qualité de prestataire de services, ont conclu une transaction le 15 juin 2017. À la suite de cette transaction, des protocoles de partenariat annuels règlent la coopération pour chaque campagne annuelle. Ces dispositions ont été prises en attendant la mise en oeuvre de la loi du 8 juillet 2018, qui habilite le Roi à créer une association internationale sans but lucratif (AISBL) pour la gestion de la base antarctique (qui remplacerait alors la Fondation polaire internationale en tant que gestionnaire). 1. Quels projets ou campagnes BELARE ont-ils été mis en oeuvre au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous fournir un relevé par an en indiquant le coût? 2. En quoi consiste précisément le soutien de la DG Environnement du SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à ces projets ou campagnes BELARE? Pouvez-vous fournir un aperçu annuel par projet pour cette même période? 3. L'Institut polaire AISBL a-t-il été créé entre-temps? Dans la négative, pourquoi? 4. Pouvez-vous fournir un relevé des protocoles de partenariat annuels par campagne menée chaque année au cours de cette même période? Serait-il possible de les fournir dans une annexe? 5. Il est apparu, il y a sept ans, que la Fondation polaire internationale, qui fournit des services à la station de recherche belge, envisageait la possibilité de créer une deuxième station polaire (nouvelle) plus grande en Antarctique. Quel est l'état d'avancement de ce dossier?
B002
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).