Dans le cadre de la présidence européenne, vous avez eu l'occasion d'attirer l'attention sur des dossiers spécifiques relevant de votre compétence et d'enregistrer des résultats. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des dossiers dans lesquels des résultats ont été effectivement obtenus? 2. Pouvez-vous fournir un relevé des dossiers qui ont été examinés mais dans lesquels des résultats définitifs n'ont pas été obtenus à ce jour?
B001
Je me réfère à la réponse de ma collègue la ministre Lahbib, qui répond pour le gouvernement (question n° 2 du 22 juillet 2024).