B001
Le chercheur et expert militaire belge Jean-Jacques Wondo est détenu depuis le 22 mai 2024 dans la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Lui et 50 autres détenus sont suspectés d'être impliqués dans la tentative de coup d'État du 19 mai, durant laquelle la maison de l'ex-ministre de l'Économie, Vital Kamerhe, ainsi que le Palais de la Nation, résidence officielle du président Tshisekedi, ont été la cible d'attaques. Depuis le 7 juin, les 51 prévenus comparaissent devant un tribunal militaire pour ces faits. Le représentant du ministère public congolais a récemment réclamé la peine de mort à l'encontre de 50 d'entre eux, dont M. Wondo. En raison de la suspension du moratoire concernant la peine de mort en mars 2024, en cas de condamnation, le risque que la sentence de peine de mort soit effectivement exécutée est réel. L'organisation Human Rights Watch s'est déclarée très préoccupée par la détention et le procès de Jean-Jacques Wondo, qui, selon elle, reposent uniquement sur une photo de 2016 sur laquelle il apparaît en compagnie du chef de file présumé du coup d'État. L'organisation appelle dès lors les autorités congolaises à procéder à son inculpation pénale en bonne et due forme ou, à défaut, à le libérer immédiatement. Il va de soi que les autorités congolaises peuvent poursuivre au pénal les auteurs d'une tentative de coup d'État. Cependant, il importe également que le droit à un procès équitable soit respecté en toutes circonstances. Par ailleurs, la lutte contre la peine de mort a toujours fait partie des priorités de notre pays, et vous l'avez également confirmé s'agissant de la République démocratique du Congo (RDC) lors de la réunion de la commission des Relations extérieures du 26 mars 2024 (Compte rendu intégral, Chambre, 2023-2024, CRIV 55 COM 1306). Dans cette affaire, une difficulté supplémentaire réside dans le fait que M. Wondo possède la double nationalité belge et congolaise, alors que la RDC ne reconnaît pas le principe de la double nationalité et considère dès lors l'intéressé uniquement comme un citoyen congolais. 1. Les autorités de notre pays ont-elles pris contact avec les autorités congolaises pour s'assurer que l'ensemble des droits de M. Wondo et des autres détenus soient respectés? Avez-vous demandé des éclaircissements concernant les faits concrets dont Jean-Jacques Wondo serait inculpé? Dans l'affirmative, quelle réponse avez-vous reçue? 2. Des contacts ont-ils été pris avec M. Wondo depuis notre pays afin de lui fournir l'assistance nécessaire durant sa détention et son procès? En quoi consiste cette assistance? Notre pays éprouve-t-il des difficultés à fournir une assistance consulaire en raison du fait que la RDC ne reconnaît pas le principe de la double nationalité? De quelle autre manière notre pays s'efforce-t-il de garantir les droits et la sécurité de M. Wondo? 3. Les autorités de notre pays ont-elles exprimé aux autorités congolaises leur préoccupation concernant le fait que la peine de mort soit réclamée dans cette affaire? Des garanties ont-elles été obtenues sur le fait qu'une éventuelle sentence de peine de mort ne serait pas exécutée?
B002
Nous avons appris la détention de M. Wondo le 24 mai, soit deux jours après son arrestation. Une note verbale a été adressée le 27 mai aux autorités congolaises dans laquelle la Belgique demandait des explications sur l'état de santé, les raisons derrière son arrestation et incarcération et la suite de la procédure judiciaire. Le 31 mai les autorités congolaises nous ont confirmé que M. Wondo était en détention à la prison militaire de NDolo à Kinshasa et serait jugé par l'auditorat-militaire dans le cadre des événements de la Pentecôte. Les chefs d'accusation (collectifs aux 53 prévenus) sont les suivants: attentat, terrorisme, détention illégale d'armes et munitions de guerre, tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, financement du terrorisme. Le procès relatif à ces événements a démarré le 7 juin. Notre ambassade à Kinshasa a assisté à la quasi-totalité des audiences bi-hebdomadaires. Au terme du procès, à la fin août, le procureur militaire a retenu deux chefs d'accusation contre M. Wondo: association de malfaiteurs et attentat. La peine de mort a été prononcée contre 37 des 51 prévenus. Ceux-ci ont toutefois la possibilité d'interjeter appel contre cette décision. Dès la confirmation de la détention de M. Wondo, notre poste à Kinshasa a effectué une demande de visite consulaire. Plusieurs visites consulaires ont eu lieu depuis lors. M. Wondo a pu s'entretenir avec nous sur ses conditions de détention, son accès à des médicaments et sur le fait que ses avocats avaient pu lui rendre visite. Il a également pu faire part de son témoignage sur les événements qui l'ont mené en détention. M. Wondo a pu s'entretenir avec un représentant de notre ambassade lors de chaque audience. L'assistance consulaire s'est également matérialisée par une visite médicale du médecin de l'ambassade belge à Kinshasa. Cette visite a permis la rédaction d'un rapport médical. Grâce à cette intervention M. Wondo a été transféré vers une cellule bénéficiant de meilleures conditions de détention. Dans le cas de M. Wondo, nous n'avons pas rencontré de difficulté particulière du fait que la République démocratique du Congo ne reconnaisse pas la double nationalité. La Belgique a effectué des démarches concernant la situation de M. Wondo à différents niveaux et jusqu'au plus haut niveau. Tant auprès des autorités à Kinshasa que pendant l'assemblée générale à New York. Ce faisant, la Belgique a systématiquement souligné son opposition radicale à la peine de mort, exprimé de sérieux doutes sur la qualité du procès, l'importance du droit à un procès équitable et les droits de la défense. Pour l'instant, il est trop tôt pour faire des commentaires définitifs sur cette affaire, y compris sur la condamnation ou l'exécution de celle-ci, étant donné que la procédure d'appel est en cours.