Le 15 juillet 2021, la Chambre a adopté une résolution visant à reconnaître les crimes de génocide à l'encontre des Yézidis ainsi qu'à leur venir en aide (Doc. parl. n° 55/1766/008). Ce texte demande au gouvernement de reconnaître politiquement les crimes commis à l'égard des Yézidis en tant que génocide et de prendre une série de mesures dans ce cadre. Ainsi, il est demandé au gouvernement de jouer un rôle de premier plan dans la répression de ces crimes, de contribuer au retour des Yézidis et à la reconstruction de la région touchée, ainsi que de fournir l'assistance nécessaire aux victimes (notamment sur le plan humanitaire, psychologique ou financier). Le 3 août 2024 a marqué le 10ième anniversaire du début du génocide des Yézidis. À la suite de cet événement, plusieurs représentants des Yézidis ont appelé la communauté internationale à mieux soutenir les Yézidis, notamment en ce qui concerne le retour et la reconstruction de la région, la recherche des personnes disparues et la poursuite des auteurs du génocide. 1. Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises depuis 2021 pour accélérer la poursuite des auteurs du génocide des Yézidis au niveau international? Où en sont les enquêtes en cours au sein du parquet fédéral en vue de leur poursuite en Belgique? Plus concrètement, comment le gouvernement a-t-il donné suite aux demandes n° 2 à 5 formulées dans la résolution n° 55/1766/008 de la Chambre? 2. Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises depuis 2021 pour faciliter le retour des Yézidis dans leurs villages et villes d'origine et pour soutenir la reconstruction de la région? Plus concrètement, comment le gouvernement a-t-il donné suite aux demandes n° 6 à 8 formulées dans la résolution n° 55/1766/008 de la Chambre? 3. Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises depuis 2021 pour soutenir les victimes du génocide sur le plan humanitaire, psychologique, financier ou autre? Plus concrètement, comment le gouvernement a-t-il donné suite aux demandes n° 9 à 11 formulées dans la résolution n° 55/1766/008 de la Chambre? 4. Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises depuis 2021 pour rechercher les Yézidis disparus, identifier les charniers et libérer les Yézidis encore emprisonnés? Plus concrètement, comment le gouvernement a-t-il donné suite à la demande n° 12 formulée dans la résolution n° 55/1766/008 de la Chambre?
B001
La Belgique condamne fermement les crimes commis contre la population yézidie par l'État islamique en Irak et au Levant depuis 2014. Nous nous sommes, à nouveau, exprimés publiquement en ce sens à l'occasion de la commémoration des dix ans des atrocités commises contre les Yézidis le 3 août dernier. La Belgique suit de près la situation de la communauté yézidie et celle-ci constitue un point d'attention pour notre diplomatie, notamment lors de nos contacts bilatéraux avec les autorités irakiennes comme ce fut le cas à l'occasion de nos dernières consultations politiques bilatérales en juin 2023 à Bruxelles ou lors de rencontres de haut niveau. L'importance de mettre en oeuvre rapidement et efficacement la législation irakienne du 1er mars 2021 dite "loi sur les survivants yézidis" est régulièrement évoquée par notre pays et l'Union européenne (UE). Sur le plan international, la Belgique a contribué ces dernières années aux efforts visant à rendre justice aux victimes des crimes les plus graves en ce compris les Yézidis et ce, de diverses manières. Tout d'abord, la Belgique a coparrainé la résolution 2379 du Conseil de Sécurité, qui a été à la base de la création de la United Nations Investigative Team for Accountability of Daesh/ISIL (UNITAD) en 2017. Actuellement, la Belgique suit avec attention les conséquences de l'expiration du mandat d'UNITAD du 17 septembre dernier, afin qu'une solution satisfaisante, de manière multilatérale ou bilatérale soit trouvée pour que les archives et moyens de preuves récoltés par UNITAD soient accessibles notamment pour les autorités judiciaires belges. Ensuite, l'initiative de la Belgique et de cinq autres États (Argentine, Mongolie, Pays-Bas, Sénégal et Slovénie) en matière d'entraide judiciaire a abouti à la conclusion, en mai 2023, de la Convention Ljubljana-La Haye. Il s'agit du premier traité multilatéral relatif à l'entraide judiciaire et à l'extradition dans le cadre de poursuites, au niveau national, de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Le traité est ouvert à la signature des États jusqu'au 14 février 2025 et le Royaume de Belgique (plus précisément le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement) remplit les fonctions de dépositaire du traité. Enfin, la Belgique soutient la lutte contre l'impunité. Cela se fait notamment à travers le IIIM Syria (International, Impartial and Independent Mechanism) pour lequel la Belgique a joué un rôle important. Nous avons introduit la résolution y afférente en tant que co-sponsor et avons soutenu financièrement ce mécanisme, qui permet de recueillir des preuves de violations graves du droit international humanitaire et de violations des droits humains afin de permettre la poursuite des auteurs de ces violations. Le 29 juin 2023, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution visant à créer une nouvelle institution internationale indépendante pour les personnes disparues en Syrie (Independent Institution on Missing Persons - IIMP). La Belgique a été un membre très actif du Core Group pour cette résolution et a pris la tête d'une campagne mondiale pour obtenir le soutien nécessaire. L'institution a été créée principalement à la demande des familles des plus de 100.000 personnes disparues depuis le début de la guerre en Syrie en 2011, y compris des Yézidis disparus. L'IIMP a deux tâches principales: découvrir ce qu'il est advenu des personnes disparues et apporter un soutien aux (parents des) victimes. La mise en place de l'IIMP est purement humanitaire et ne sera donc pas utilisée pour des efforts de responsabilité. L'IIMP sera cofinancée par la Belgique sur le budget ordinaire des Nations Unies. La Belgique a été et reste étroitement associée à cette initiative. La Belgique suit de près la question du retour des Yézidis qui le souhaitent dans leurs villes et villages d'origine. Aux côtés d'autres États membres de l'UE, nous plaidons activement pour l'application de l'accord de Sinjar par les deux gouvernements concernés, à savoir le gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan irakien. Nous restons convaincus qu'il s'agit du meilleur moyen d'instaurer la stabilité dans cette région et de permettre le retour des Yézidis qui le souhaitent. Cependant, la situation sur le terrain reste extrêmement complexe et précaire, et nous constatons que peu de progrès ont été réalisés à ce jour, malgré le fait que les deux gouvernements continuent de réaffirmer leur engagement. En plus du financement de base des organisations internationales actives en Irak et en Syrie, dont OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs), la Belgique a soutenu et soutient plusieurs projets qui visent, notamment, à améliorer les conditions de retour des Yézidis déplacés. Actuellement, nous soutenons toujours Nadia's Initiative à Sinjar (avec un accent sur la protection et l'autonomisation des femmes yézidis via un centre pour femmes yézidis), Solidarités International dans le Sinjar (qui ambitionne d'améliorer la gestion et l'accès équitable à l'eau et ainsi prévenir le risque de conflits liés à son partage) et également HAMAP-Humanitaire qui vise à contribuer à un Sinjar plus sûr, par l'action contre les mines et le renforcement de capacités. Finalement, la Belgique contribue, une nouvelle fois, à hauteur de 1,5 million d'euros, aux activités du Service de déminage des Nations Unies en Irak et en Syrie. Ces dernières années, la Belgique a soutenu le déminage dans ces deux pays pour un montant total de plus de 11 millions d'euros pour promouvoir des solutions durables pour le retour des déplacés, y inclus les Yézidis. En ce qui concerne les autres volets de vos questions et en particulier l'état d'avancement des enquêtes en cours, je vous prie de vous adresser à mon collègue, le ministre de la Justice et de la Mer du Nord.