La pandémie de COVID-19 a causé une grande souffrance humaine et s'est accompagnée d'un coût économique énorme. Près de 7 millions de personnes sont décédées à la suite d'une infection par le coronavirus (SARS-CoV-2), qui est à l'origine du COVID-19. Pour la Belgique, il s'agit de plus de 33.000 décès. Rien qu'en 2020, le produit intérieur brut global a chuté de 3,4 %. À cet égard, la Banque mondiale fait état de la plus grande crise économique mondiale depuis plus d'un siècle. Dans les pays à faibles revenus, en particulier, la pauvreté a augmenté de manière effrayante. Partout dans le monde, les enfants ont payé un lourd tribut, notamment en raison de la fermeture des écoles. Les Nations Unies ont parlé de la crise la plus grave pour les enfants depuis la création de l'organisation en 1945. Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a entraîné une explosion du nombre de troubles mentaux dans toutes les catégories d'âge (notamment des dépressions et des angoisses). Enfin, les droits et libertés fondamentaux des citoyens ont été sévèrement restreints, notamment par la proclamation de confinements. Il existe de fortes indications que la pandémie de COVID-19 a été provoquée par un incident survenu dans un laboratoire de l'Institut de Virologie de Wuhan (WIV, Wuhan Institute of Virology). Des coronavirus y ont été manipulés pour les rendre plus infectieux, après quoi les virus manipulés ont été inoculés à des souris humanisées. Ces expériences risquées n'ont été menées qu'au niveau de sécurité 2 (BSL 2), alors que le niveau 3 ou 4 aurait été plus approprié. Ce qui est certain, c'est que des scientifiques du WIV sont déjà tombés malades à l'automne 2019 et qu'ils présentaient des symptômes très similaires à ceux dont s'accompagne le COVID-19. Le virus SARS-CoV-2 a commencé à circuler à Wuhan au plus tard en novembre 2019. Selon les rapports officiels chinois, par contre, le premier patient n'a été enregistré que le 8 décembre 2019. Quoi qu'il en soit, durant les premiers jours, le gouvernement chinois a tout fait pour empêcher la diffusion d'informations pertinentes sur le nouveau virus, le nombre d'infections et le mode de transmission. Les médecins, les scientifiques, les journalistes et les simples citoyens chinois qui souhaitaient divulguer la vérité sur la situation à Wuhan ont été intimidés, voire incarcérés. À partir du 27 décembre 2019, les autorités chinoises disposaient du séquençage du génome du SARS-CoV-2, mais n'ont pas partagé ces informations avec le reste du monde. La Commission nationale de la Santé de la République populaire de Chine a ordonné aux laboratoires commerciaux de détruire tous les échantillons du virus ou de les remettre aux autorités. En outre, il a été interdit aux scientifiques de publier des articles sur le virus sans l'autorisation des autorités. Finalement, le monde entier n'a eu connaissance de ce séquençage que parce qu'un scientifique chinois l'a mis en ligne le 11 janvier 2020, en dépit de l'interdiction imposée par les autorités. Bien que les autorités chinoises aient su dès le mois de décembre 2019 que le virus se transmettait de l'humain à l'humain, comme le montraient notamment les infections - dissimulées pendant des semaines - de professionnels de la santé, elles n'ont révélé ces informations que le 20 janvier 2020. En refusant de divulguer le séquençage du génome du SARS-CoV-2 et en dissimulant le fait que le virus se transmettait de l'humain à l'humain, un temps précieux a été perdu pour prendre les mesures nécessaires afin d'éviter que l'épidémie de COVID-19 à Wuhan se transforme en pandémie. De plus, le président chinois Xi Jinping n'a imposé des restrictions au trafic aérien à partir de Wuhan qu'à compter du 23 janvier 2020. Cependant, avant cette date, 7 millions de personnes avaient déjà quitté Wuhan ce mois-là pour fêter le Nouvel An chinois ailleurs en Chine ou à l'étranger. Par conséquent, le virus avait déjà commencé à se propager dans toute la Chine ainsi que dans le reste du monde. Pourtant, les autorités chinoises avaient connaissance du fait que le virus pouvait se transmettre de manière asymptomatique. La façon de procéder de la République populaire de Chine est manifestement contraire à la version révisée de 2005 du Règlement sanitaire international (International Health Regulations) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). En effet, l'article 6, 1er alinéa, de ce règlement prévoit, entre autres, que chaque État membre doit notifier à l'OMS, dans les 24 heures, tout événement survenu sur son territoire pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale, ainsi que toute mesure sanitaire prise pour faire face à un tel événement. En vertu du deuxième alinéa du même article, l'État membre concerné doit, après cette notification, continuer de communiquer en temps voulu à l'OMS les informations de santé publique exactes et suffisamment détaillées dont il dispose à propos d'un événement signalé, si possible y compris la définition des cas, les résultats de laboratoire, la source et le type de risque, le nombre des cas et des décès, les facteurs influant sur la propagation de la maladie et les mesures sanitaires utilisées. En outre, un État membre qui dispose d'éléments indiquant la survenue d'un événement inattendu ou inhabituel sur son territoire, quelle qu'en soit l'origine ou la source, qui peut constituer une urgence de santé publique de portée internationale, doit fournir à l'OMS toutes informations de santé publique pertinentes. L'article 21 de la Constitution de l'OMS fait référence au Règlement sanitaire international. Cet article indique en effet que l'Assemblée de la Santé a autorité pour adopter les règlements concernant - entre autres - "telle mesure sanitaire et de quarantaine ou toute autre procédure destinée à empêcher la propagation des maladies d'un pays à l'autre". En vertu de l'article 22 de la Constitution de l'OMS, de tels règlements lient les États membres, "leur adoption par l'Assemblée de la Santé ayant été dûment notifiée, exception faite pour tels membres qui pourraient faire connaître au Directeur général, dans les délais prescrits par la notification, qu'ils les refusent ou font des réserves à leur sujet". Par conséquent, la République populaire de Chine a violé l'article 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. 1. Le gouvernement partage-t-il le point de vue selon lequel la Chine est responsable du fait que le COVID-19 s'est transformé en pandémie, ou du moins qu'elle est en grande partie responsable de l'apparition de la pandémie de COVID-19? Dans la négative, pourquoi pas? 2. Le gouvernement partage-t-il le point de vue selon lequel la Chine a violé l'article 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ainsi que les articles 6 et 7 du Règlement sanitaire international par la manière dont elle a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte à Wuhan des premières infections par le virus SARS-CoV-2? Dans la négative, pourquoi pas? 3. À combien s'élève le préjudice financier total de l'État belge à la suite de la pandémie de COVID-19? Selon le gouvernement, dans quelle mesure la Chine est-elle responsable de ce préjudice? 4. Le gouvernement a-t-il examiné la possibilité d'obtenir de la République populaire de Chine la réparation (au moins partielle) de ce préjudice? Dans l'affirmative, quel a été le résultat de l'examen effectué? Dans la négative, le gouvernement a-t-il décidé d'encore examiner la possibilité d'obtenir de la République populaire de Chine la réparation (au moins partielle) du préjudice mentionné au point 3? Dans la négative, pourquoi pas? 5. Le gouvernement a-t-il déjà protesté contre la manière dont la Chine a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte à Wuhan des premières infections par le virus SARS-CoV-2? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat? Dans la négative, pourquoi pas? 6. Le gouvernement a-t-il déjà évoqué, lors d'entretiens avec des responsables du gouvernement chinois, la manière dont la Chine a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte des premières infections par le virus SARS-CoV-2? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat? Dans la négative, pourquoi pas? 7. Le gouvernement a-t-il déjà examiné l'opportunité de prendre des sanctions à l'encontre des fonctionnaires publics chinois ou des entités chinoises responsables de la rétention ou de la falsification d'informations relatives à la pandémie de COVID-19? Dans l'affirmative, quel a été le résultat de l'examen effectué? A-t-il été décidé de prendre des sanctions telles que visées à la question neuf ci-dessus à l'encontre des fonctionnaires publics concernés et/ou des entités concernées? Dans la négative, pourquoi pas? Dans la négative, le gouvernement a-t-il décidé d'encore examiner l'opportunité de prendre des sanctions à l'encontre des fonctionnaires publics chinois ou des entités chinoises responsables de la rétention ou de la falsification d'informations relatives à la pandémie de COVID-19? Dans la négative, pourquoi pas? 8. Le gouvernement a-t-il déjà évoqué, au sein de l'Assemblée de la Santé de l'OMS, la manière dont la Chine a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte à Wuhan des premières infections par le virus SARS-CoV-2, ou a-t-il décidé d'encore le faire? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat? Dans la négative, pourquoi pas? 9. Si le gouvernement partage le point de vue selon lequel la Chine a violé l'article 22 de la Constitution de l'OMS par la manière dont elle a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte à Wuhan des premières infections par le virus SARS-CoV-2, a-t-il déjà examiné l'opportunité d'engager une procédure devant la Cour internationale de Justice contre la République populaire de Chine conformément à l'article 75 de la Constitution précitée? Dans l'affirmative, quel a été le résultat de l'examen effectué? Dans la négative, le gouvernement a-t-il décidé d'encore examiner l'opportunité d'engager une procédure devant la Cour internationale de Justice contre la République populaire de Chine conformément à l'article 75 de la Constitution de l'OMS? Dans la négative, pourquoi pas? 10. Si le gouvernement partage le point de vue selon lequel la Chine a violé les articles 6 et 7 du Règlement sanitaire international de l'OMS par la manière dont elle a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte à Wuhan des premières infections par le virus SARS-Cov-2, a-t-il déjà examiné la possibilité et l'opportunité d'engager une procédure devant la Cour permanente d'arbitrage contre la République populaire de Chine conformément à l'article 56, troisième alinéa, du Règlement sanitaire international? Dans l'affirmative, quel a été le résultat de l'examen effectué? Dans la négative, le gouvernement a-t-il décidé d'encore examiner la possibilité et l'opportunité d'engager une procédure devant la Cour permanente d'arbitrage contre la République populaire de Chine conformément à l'article 56, troisième alinéa, du Règlement sanitaire international de l'OMS? Dans la négative, pourquoi pas? 11. Le gouvernement a-t-il examiné si d'autres mesures, sanctions ou procédures que celles mentionnées ci-dessus étaient envisageables en vue de tenir la Chine responsable du préjudice résultant de la manière dont elle a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte à Wuhan des premières infections par le virus SARS-CoV-2? Dans l'affirmative, quel a été le résultat de l'examen effectué? Dans la négative, le gouvernement a-t-il décidé d'encore examiner si d'autres mesures, sanctions ou procédures que celles mentionnées ci-dessus étaient envisageables en vue de tenir la République populaire de Chine responsable du préjudice résultant de la manière dont elle a agi - notamment en décembre 2019 et en janvier 2020 - après la découverte à Wuhan des premières infections par le virus SARS-CoV-2? Dans la négative, pourquoi pas?
B001
Il va sans dire que la pandémie mondiale du covid constitue l'un des événements les plus marquants de la dernière décennie. En effet, l'ensemble des citoyens belges, mais aussi de la population mondiale, a payé un lourd tribut à cette crise sanitaire, que ce soit sur le plan humain, économique ou psychologique. Dès le début de l'épidémie, différentes études ont été menées pour déterminer l'origine du virus, les deux pistes les plus exploitées étant une fuite de laboratoire et une transmission zoonotique, à savoir de l'animal à l'humain. À ce jour, en l'absence de toute preuve concluante permettant d'étayer la première théorie, la communauté scientifique penche plutôt pour une transmission de l'animal à l'humain. De nombreuses personnes ont pointé du doigt le rôle potentiel du marché aux animaux vivants Huanan à Wuhan (Chine), mais le manque d'informations et de preuves tangibles empêche d'appuyer cette hypothèse. En janvier 2021, une équipe d'experts envoyés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a visité ce marché à Wuhan et a conclu que l'origine du virus ne pouvait pas être établie de manière incontestable. Elle a par ailleurs jugé hautement improbable que le virus provienne d'un laboratoire. D'après le rapport de l'OMS, la piste la plus vraisemblable serait donc celle de la transmission zoonotique. Plusieurs pays et instances internationales ont appelé à une enquête indépendante et sans restriction sur l'origine du virus et l'apparition de la pandémie. Dans ce cadre, la Chine a été sommée de faire preuve d'ouverture et de transparence dans l'intérêt de la santé publique. La Belgique a systématiquement soutenu ces initiatives au sein des enceintes européennes. Notre pays a cependant toujours veillé à ne pas attiser la polémique ni alimenter les tensions géopolitiques. À l'instar d'une grande partie de la communauté internationale, la Belgique a déploré que la Chine se soit opposée à la deuxième phase de l'enquête de l'OMS précitée. S'il est très difficile de quantifier les répercussions du covid sur l'économie belge, les retombées négatives des périodes de confinement sur la capacité de production et le produit intérieur brut peuvent néanmoins être démontrées à l'appui de données chiffrées. Dans ce contexte, je vous renvoie aux études à ce sujet menées par la Banque nationale de Belgique ainsi que le Service public fédéral Sécurité sociale. Par ailleurs, il convient de saluer la forte résilience dont l'économie belge a fait preuve, en partie grâce au soutien de l'État dans différents secteurs. Lors des échanges avec les interlocuteurs chinois durant et après la pandémie, les instances belges (notamment mes services), de concert avec d'autres pays de l'Union européenne (UE), ont insisté sur la transparence et la coopération mutuelle dans l'endiguement de la pandémie. Ainsi, la contribution belge à la production des vaccins contre le covid a tout particulièrement été mise en avant et l'UE a pu compter sur la fourniture de matériel médical, tel que des masques buccaux, en provenance de Chine. Au sein de l'UE, à aucun moment il n'a été question de saisir la Cour internationale de justice ou la Cour permanente d'arbitrage à l'encontre de la Chine. En outre, nul autre pays n'a entamé une telle procédure. Dans le contexte de la pandémie du covid, aucun consensus ne s'est dégagé au sein de l'UE en faveur de sanctions à l'encontre de la Chine ou de certains officiers publics. Plus tôt dans l'année, les débats de la dernière Assemblée mondiale de la Santé ont porté sur l'approche du covid à l'échelle internationale ainsi que sur les enseignements que nous en avons tirés. À cette occasion, la Belgique est parvenue à un accord commun avec tous les autres pays au sujet d'amendements importants du Règlement sanitaire international dont vous faites mention et s'est engagée à finaliser dans le courant de l'année les négociations sur un accord mondial relatif à la pandémie. La Belgique poursuit donc son engagement au niveau multilatéral pour valoriser les enseignements tirés de la pandémie. Enfin, je tiens également à mentionner que la pandémie a eu un impact sur l'attractivité de la Chine. Cette crise sanitaire constitue en effet l'un des facteurs qui a conduit notre pays (et la plupart des États occidentaux) à reconsidérer sa forte dépendance vis-à-vis de la Chine et à sécuriser ses chaînes d'approvisionnement par des canaux alternatifs.