B001
Le Théâtre royal de la Monnaie (TRM) est un organisme administratif public à gestion autonome, qui a pour mission principale d'organiser dans le pays et à l'étranger des représentations d'art lyrique et chorégraphique. En 2014, la Cour des comptes a audité les cycles du personnel de l'Orchestre national de Belgique et du TRM. Dans son rapport d'audit de l'époque, elle avait observé des manquements majeurs concernant le TRM. Dans un nouvel audit autour de la gestion des ressources humaines, la Cour des comptes constate que le TRM a accumulé un certain retard en termes de gestion des ressources humaines, que ce soit dans le développement de certaines politiques ou dans le développement d'outils. 1. Quand la loi organique du TRM sera-t-elle adaptée afin de prendre en considération le contexte actuel et de corriger les dispositions obsolètes ou difficilement applicables? 2. Quand les responsabilités de la tutelle du SPF Chancellerie seront-elles clarifiées par rapport aux compétences de la ministre chargée des institutions culturelles fédérales? 3. Quel support du SPF Stratégie et Appui est éventuellement attendu? 4. Quel est l'état d'avancement de l'arrêté royal fixant les conditions et modalités d'engagement et de travail du personnel contractuel? 5. Un règlement de travail synthétique sera-t-il établi pour tout le personnel, avec des sections spécifiques aux métiers de l'institution: artistiques, techniques et administratifs? 6. Quelle solution durable sera-t-elle apportée au problème des pensions complémentaires des employés engagés avant le 1er janvier 2018? 7. Une stratégie à moyen terme (5 ans) en matière de gestion des ressources humaines sera-t-elle définie en fonction des marges de manoeuvre budgétaires estimées du TRM? Des plans opérationnels annuels pour la direction Personnel et Organisation seront-ils établis, des données de gestion seront-elles collectées et des indicateurs clés de performance seront-ils définis? 8. Quand un système d'évaluation du personnel, basé sur un feedback continu, sera-t-il mis en place et quand une politique d'intégrité en lien avec les valeurs du TRM sera-t-elle définie en parallèle? 9. Quand un nouvel outil de gestion RH sera-t-il introduit afin d'utiliser les données de gestion récoltées pour définir des indicateurs clés de performance. 10. En matière de gestion des ressources humaines, une politique de formation spécifique sera-t-elle développée pour le personnel artistique? L'ensemble des primes octroyées au TRM seront-elles analysées et rationalisées dans la mesure du possible? La documentation des dossiers de personnel sera-t-elle améliorée et ces dossiers seront-ils centralisés?
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1. Le gouvernement étant en période d'affaires courantes, la révision substantielle de cette loi devra être le fait du prochain gouvernement, mais fait déjà l'objet de travaux préparatoires. Diverses améliorations ont été apportées par la loi du 27 janvier 2022. 2. Le prochain contrat de gestion est l'occasion de préciser l'apport que les différentes administrations peuvent apporter aux responsables du Théâtre royal de la Monnaie (TRM), entre autres en matière de fonction publique ou de budget. En ce qui concerne la tutelle de la Chancellerie, elle est spécifiée dans l'arrêté royal organique de la Chancellerie. 3. En matière de personnel et organisation (P et O), un échange de connaissances avec le SPF Stratégie et Appui peut être un support significatif, notamment en matière d'implémentation de certains outils. 4. Un projet d'arrêté a été rédigé et suit actuellement le chemin de la concertation. Plusieurs groupes de travail ont déjà été organisés avec les organisations représentatives avec pour objectif la validation de ce texte par le conseil d'administration dans les prochains mois. Ce projet reprend un inventaire exhaustif des conditions de rémunération et de recrutement de l'ensemble des catégories de personnel. 5. Il existe un règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel. Il comprend des parties spécifiques pour le choeur, l'orchestre et pour le personnel technique. 6. Des échanges ont déjà eu lieu avec la tutelle et une actualisation de l'impact budgétaire a été réalisée par un prestataire externe (KPMG). La Monnaie soumettra prochainement au futur gouvernement une note approuvée par son conseil d'administration afin de trouver une solution de gestion durable. 7. Il existe un plan de personnel portant sur trois années approuvé par le Conseil d'administration et qui peut être modifié selon les besoins chaque année, en fonction des marges budgétaires. Ce document reprend l'ensemble des procédures de recrutement qui peuvent être menées. Pour répondre à la Cour des Comptes, les responsables de la Monnaie vont étendre l'exercice de planification sur le moyen terme (cinq ans). La direction P et O est chargée d'élaborer un plan annuel cadré avec l'impact budgétaire (tout ceci en étroite concertation avec la direction financière). Cette stratégie à moyen long terme pourrait comprendre certains key performance indicators (KPI) afin de garantir un suivi régulier. 8. Le protocole d'accord syndical a été conclu et prévoit la mise en place d'un système d'évaluation reposant principalement sur des feedbacks réguliers. Ce système d'évaluation se fait dans le respect des valeurs de la Monnaie qui sont publiées sur son site internet. 9. Dans un premier temps, il n'est pas prévu que l'outil (dont l'implémentation est en cours) contienne des KPI. L'objectif étant d'abord d'implémenter des outils de hard HR (paie, suivi vacances, absences, etc.). L'implémentation de KPI et d'un système d'évaluation interviendra dans un second temps. 10. Un catalogue de formation a été établi et un suivi des initiatives prises par direction au niveau des formations a été réalisé pour l'ensemble du personnel de la Monnaie (en ce compris le personnel artistique et technique). Un inventaire des primes a été fait à l'occasion de la rédaction d'un projet de statut pécuniaire. La rationalisation de ces dernières dépend du résultat des concertations avec les organisations syndicales, à mettre en concordance avec les impératifs budgétaires. Un effort de digitalisation des dossiers du personnel a déjà été réalisé par la Monnaie. Le classement de ces dossiers et les possibilités d'accès sera optimalisé grâce au nouvel outil RH en cours d'implémentation. Le conseil d'administration assure le suivi du rapport de la Cour des Comptes et a prévu une évaluation des progrès en matière de ressources humaines comme il l'a fait en matière de comptabilité et de budget.