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Le 25 juin 2024, vous avez donné le coup d'envoi pour la pose de la première pierre de l'accélérateur de particules et de deux stations d'irradiation regroupés sous l'appellation MINERVA, qui constituent la première phase du projet MYRRHA. Grâce à ces installations de recherche multifonctionnelles, l'AISBL MYRRHA et le Centre belge d'Étude de l'Énergie nucléaire (SCK CEN) ont ouvert la voie aux applications scientifiques et industrielles à grande échelle. En plus de permettre la recherche sur les nouveaux matériaux pour les réacteurs de demain, le traitement optimal des déchets radioactifs (prochaine phase), la recherche fondamentale et l'amélioration de la technologie en matière d'accélérateurs, MINERVA sera prioritairement utilisée à des fins médicales. L'accent est mis sur le développement de nouveaux radio-isotopes thérapeutiques, qui ciblent davantage les cellules cancéreuses et réduisent dès lors considérablement les effets indésirables pour le patient. Pour autant que le financement nécessaire soit assuré, un stade ultérieur du projet MYRRHA consistera à construire le réacteur sous-critique de MYRRHA, qui permettra d'effectuer des recherches sur la transmutation. Cette technologie permet de réduire la quantité et la radiotoxicité des déchets nucléaires hautement radioactifs. L'État belge et le SCK CEN ont mis sur pied le projet MYRRHA durant l'été 2021. Ils jouissent dès lors du statut de membre fondateur. Les autres partenaires qui investiront dans le projet, seront considérés comme membres contributeurs. Tous les membres du consortium supervisent le projet ensemble, veillent à sa réalisation rigoureuse et ont un droit de décision quant aux programmes de recherche qui seront menés durant l'exploitation de ces installations. En septembre 2018, le gouvernement fédéral a décidé d'accorder un financement structurel de 558 millions d'euros pour la période 2019-2038. Comme cela a toujours été affirmé, la construction du réacteur sous-critique par nous-mêmes nécessiterait un financement externe en provenance de l'étranger. Il y a quelques années, le chiffre d'au moins un milliard d'euros supplémentaire était évoqué pour achever le projet, d'où la nécessité d'ancrer ce projet dans un accord de coopération international. Quoi qu'il en soit, l'AISBL MYRRHA est responsable de la portée globale du projet MYRRHA et le gouvernement fédéral accorde des subsides à cette AISBL par l'intermédiaire du budget des dépenses 2024 (phase de construction). 1. Durant la législature 2019-2024, il était prévu que le gouvernement fédéral prépare un dossier en vue de la prise de décisions concernant la deuxième et la troisième phase, sur la base d'un audit indépendant réalisé par la Cour des comptes et un groupe multidisciplinaire d'experts internationaux. La prise de décision serait manifestement fonction d'un apport financier international substantiel. Où en est la préparation de la deuxième et de la troisième phase du projet MYRRHA et qu'en est-il d'un apport financier international substantiel? En dehors de la task force de rayonnement international, quelles initiatives ont été prises depuis la création de l'AISBL MYRRHA? 2. En janvier 2023, le directeur du projet MYRRHA a souligné l'importance d'un représentant spécial mandaté par l'État belge, une fonction qui serait intégrée au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Cette personne serait chargée de mettre à l'agenda des réunions internationales, de porter et de promouvoir le projet belge de recherche MYRRHA ou des projets équivalents du CEN lors de missions bilatérales, dans les forums internationaux et lors de réunions multilatérales, et de conseiller le(s) ministre(s) et secrétaire(s) d'État concerné(s) par le projet MYRRHA ou son financement. Quelle est votre position à cet égard? Pourquoi aucune initiative n'a-t-elle encore été prise à cet égard? 3. Sous la direction du SPF Affaires étrangères, une task force consacrée à la stratégie de rayonnement international de MYRRHA a été créée, afin de coordonner les activités liées au rayonnement international de MYRRHA. Une liste de pays prioritaires a été établie. Elle comprend notamment la France, l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon. En parallèle, en 2021, le gouvernement souhaitait disposer d'une actualisation de l'étude d'incidence socio-économique 2017-2018 (réalisée en préparation de la décision prise par le gouvernement en septembre 2018). Quel est l'état d'avancement de ces deux initiatives annoncées? 4. La décision initiale de financement de MYRRHA prise par le gouvernement en 2010 a été précédée d'une revue par des pairs à l'échelon international, sous la houlette de l'Organisation de coopération et de développement économiques/l'Agence internationale de l'énergie atomique. Cette institution a été mandatée par le gouvernement belge en 2009. La conclusion de cette évaluation était que construire une installation telle que MYRRHA en Belgique était une démarche positive. En 2021, le gouvernement a déclaré vouloir faire procéder à une revue par des pairs similaire, en tenant compte des progrès enregistrés dans le projet MYRRHA. Une telle revue par des pairs a-t-elle été réalisée? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats? Dans la négative, pour quelles raisons?