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Question et réponse écrite n° : 0023 - Législature : 56


Auteur Éric Thiébaut, PS (01222)
Département Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre Le soutien à la zone de police d'Anvers.
Date de dépôt04/09/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

Pouvez-vous indiquer pour 2022, 2023 et au 1er septembre 2024, par année, les moyens policiers qui ont été mis à la disposition de la zone de police d'Anvers en équivalents temps plein, dans le cadre du mécanisme HyCap p.ex., notamment afin de lutter contre les trafics de drogue ainsi que leur origine? Selon quel(s) mécanisme(s) ces éventuels renforts ont-ils eu lieu? Pouvez-vous fournir les mêmes données chiffrées par année, pour la Police Judiciaire Fédérale d'Anvers?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Réponse

Le mécanisme de solidarité HyCap (capacité hypothéquée) décrite par la directive ministérielle MFO-2 est le suivant: il s'agit d'un mécanisme de soutien interzonal et/ou fédéral en cas de non capacité d'une zone de police locale à fournir le nombre de membres du personnel nécessaire à la bonne gestion négociée de l'espace public. Cela signifie donc que le mécanisme en question n'est pas relevant lorsqu'il s'agit de faits judicaires ou d'opérations concernant le pilier judiciaire de la police, comme c'est le cas ici. Dans ce cas, des renforts fédéraux ont été accordés aux unités fédérales sur le territoire d'Anvers. Il s'agit des renforts suivants: - appui à la police de la navigation d'Anvers dans le cadre de la problématique drogue (patrouilles dans le port par la réserve fédérale de la Direction de sécurité publique): 2.820 policiers (août 2022 à juillet 2023); - appui ponctuel à la police judiciaire fédérale (PJF) d'Anvers dans le cadre du dossier SKY ECC: 229 policiers et 33 chiens; - appui quotidien et permanent à la PJF d'Anvers "dans le cadre du dossier SKY ECC": 867 policiers (décembre 2022 à aujourd'hui); - appui quotidien à la PJF d'Anvers: 116 policiers (jusqu'au 1er septembre 2024). Des renforts spécialisés ont également été fournis à la zone de police locale d'Anvers dans le cadre de perquisitions: 123 chiens (drogues - explosifs).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocPROVINCE D'ANVERS | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | TOXICOMANIE