À Mons, comme dans d'autres grandes villes, certaines personnes, souvent sujettes à des assuétudes et à des troubles psychologiques, refusent de fréquenter les structures d'accueil mises à leur disposition, telles que les abris de jour et de nuit (structures qui sont de moins en moins adaptées aux profils des usagers). Bien que ces services puissent contribuer à améliorer leur situation, leur comportement dans les centres-villes engendrent fréquemment des troubles à l'ordre public et provoquent des nuisances pour les commerçants et les passants. Les moyens légaux en vigueur limitent également les possibilités d'interventions tant pour les services sociaux que pour les services d'ordre et il est difficilement envisageable de contraindre ces personnes à fréquenter ces centres d'hébergement. 1. Cette problématique a-t-elle déjà fait l'objet d'une réflexion au sein de votre cabinet? 2. Quelles seraient les outils légaux permettant aux pouvoirs locaux d'inciter ces individus à accepter une prise en charge adaptée? 3. Plus globalement, la zone de police Bruxelles-Ixelles a lancé un projet pilote avec des équipes mobiles de crise en santé mentale en appui aux forces de police face aux personnes ayant des problèmes psychologiques. Avez-vous déjà pu étudier l'intérêt de telles équipes et avez-vous la volonté d'étendre ce projet à d'autres zones ou de développer une expertise en la matière au sein de la police intégrée?
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1. Il faut tenir compte de la répartition des compétences en la matière entre les différents niveaux politiques, tant fédéral que régional. Le rôle du SPF Intérieur inclut la coordination de la prévention secondaire, l'intégration sociale des toxicomanes, ainsi que le financement et la gestion de programmes locaux grâce à des subsides octroyés aux communes. Le SPF Intérieur soutient également les villes et les communes touchées par les nuisances liées à la consommation de drogue, notamment par le biais du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP). Grâce à ce financement, ces villes et communes concernées ont pu mettre en place des mesures de prévention et d'assistance adaptées aux besoins locaux, en conformité avec les directives définies par la circulaire "Prev 30". 2. Votre question porte sur le comportement des toxicomanes et les équipes mobiles qui dépendent du SPF Santé publique et des régions. Je vous renvoie donc à mes collègues dans les régions respectives pour plus d'informations à ce sujet. 3. Le projet pilote avec des équipes mobiles d'urgence (EMUT) dans la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles, lancé en décembre 2023, vise à soutenir les services de police lors d'interventions avec des personnes en crise psychologique. Ces équipes EMUT, composées de professionnels de la santé mentale, sont appelées par la police pour évaluer la situation et apporter une aide adaptée. Tant les services de police que les professionnels de la santé sont très satisfaits de cette collaboration. Les premiers résultats montrent une valeur ajoutée à plusieurs niveaux: - la durée des interventions est réduite grâce à l'expertise spécifique apportée par l'équipe EMUT. Les interventions policières se déroulent plus facilement. Les équipes d'intervention de la police peuvent quitter l'intervention beaucoup plus vite car EMUT prend en charge la personne en crise (interventions de deux à trois heures en moyenne). La police reste sur place aussi longtemps que nécessaire pour maintenir la sécurité mais la capacité policière peut plus vite être engagée pour d'autres interventions urgentes; - EMUT assure une formation des intervenants de première ligne. D'une part, cela permet de donner aux policiers des notions sur les problèmes psychologiques et psychiatriques ainsi que sur la manière de prendre en charge des personnes en crise mentale, D'autre part, cela permet également d'assurer une coopération harmonieuse avec le secteur médical; - une solution professionnelle et durable est recherchée pour la personne en crise car EMUT peut se référer à ses différents partenaires. Elle évite de placer la personne en crise dans une cellule de police et recherche activement une solution à long terme pour la personne en détresse. Un appel à projets est actuellement lancé par le SPF Santé publique dans le but d'élargir l'offre d'EMUT à un service 24 heures sur 24 et sept jours sur sept) pour toutes les zones de police, les pompiers et les cabinets de médecins généralistes, initiative que nous ne pouvons que saluer. Il faut également ajouter que, dans le cadre du plan d'action Syndrome de Délire Agité (SDA) de la police fédérale, la troisième phase consiste à élargir l'approche SDA à de plusieurs types de personnes en crise. Ce groupe de travail se réunit sous le nom Urgence Psycho Médicale (UPM) et se concentre sur l'attitude d'intervention, la reconnaissance des caractéristiques et l'intervention appropriée.