En attente d'une décision définitive et d'un stockage à long terme du combustible nucléaire irradié, les sites de Tihange et de Doel doivent entreposer temporairement les matières fissiles usagées. La capacité de stockage temporaire des déchets actuels approchant leur capacité maximale, Engie-Electrabel s'est vue dans l'obligation de solliciter l'autorisation d'ériger de nouveaux bâtiments temporaires (80 ans) sur les sites de Tihange et de Doel. 1. Étant donné que vous êtes responsable de la délivrance de l'autorisation d'exploitation pouvez-vous faire le point sur l'évolution des dossiers? 2. Où en sont les travaux de construction et quand leur mise en oeuvre opérationnelle peut-elle être raisonnablement programmée tant pour Tihange que pour Doel? 3. Quel a été le coût respectif de la construction de ces bâtiments? Des financements publics sont-ils intervenus? À quelle hauteur? 4. Pourquoi la construction de bâtiments temporaires est-elle exigée alors que les conteneurs sont censés pouvoir résister à tous risques internes et externes et qu'aux États-Unis ils sont entreposés à l'air libre? Comment expliquer les retards pris dans la construction desdits bâtiments?
B001
1. SF² CNT: Début 2020, l'autorisation pour l'installation de SF² a été délivrée via arrêté royal et les travaux de construction ont commencé mi-2020, avec un suivi par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et Bel V. Comme l'exige l'article 6.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI), avant la mise en exploitation d'un établissement de classe I, l'AFCN a effectué une évaluation de sûreté pour réceptionner l'établissement afin de pouvoir confirmer l'autorisation de création et d'exploitation accordée. Cette inspection a eu lieu en avril 2024 et a permis de confirmer que les éléments présentés lors de l'inspection démontrent la conformité de l'installation SF² aux conditions de l'autorisation de création et d'exploitation. Cette autorisation a été confirmée via arrêté royal le 12 juin 2024 et publié par extrait le 27 juin 2024 au Moniteur belge. SF² KCD: Mi-2021, l'autorisation pour l'installation de SF² a été délivrée via arrêté royal et les travaux de construction ont commencé fin-2021, avec un suivi par l'AFCN et Bel V. La phase de construction est actuellement toujours en cours et, malgré un arrêt temporaire des travaux, progresse raisonnablement comme prévu. La confirmation de l'autorisation de création et d'exploitation est prévu au second semestre 2025. 2. SF² CNT: Les travaux de construction sur le site de Tihange sont terminés; certaines conditions doivent encore être remplies avant pouvoir exploiter l'installation (p. ex. achèvement des essais des conteneurs). Electrabel prévoit les premiers transferts du combustible usé vers le SF² à partir de début 2025. SF² KCD: Voir aussi la question ci-dessus. Les travaux de génie civil sont presque terminés. Diverses autres activités, notamment des travaux électriques, sont en cours. 3. Ceci sort du champ de compétence de l'AFCN. Le coût de ces installations est supporté par l'opérateur. Il n'y a pas d'intervention de fonds publics. 4. Il s'agit d'un choix de conception du demandeur et l'option de l´entreposage extérieur a effectivement été envisagée par Electrabel. Toutefois, l'utilisation de "conteneurs à double usage" (DPC) stockés dans un bâtiment d'entreposage est une pratique déjà existante et autorisée en Belgique, qui offre donc une plus grande certitude quant à l'issue de la procédure d'autorisation. Ce faisant, il y aurait plus de garanties en termes de protection contre les rayonnements ionisants. En effet, les DPC nécessitent moins d'opérations susceptibles d'augmenter l'exposition du personnel. Il convient également de noter que les conteneurs utilisés pour l'entreposage extérieur sont très différents des conteneurs utilisés pour l'entreposage intérieur. La mise en service du SF² Tihange a pris plus de temps que ce qui était initialement prévu principalement en raison des difficultés liées à la pandémie de COVID-19 au début de la phase de construction. En outre, il a fallu plus de temps que prévu à Electrabel pour soumettre tous les documents nécessaires pour la finalisation du processus d'autorisation de l'installation. Les retards pris dans la construction de SF² Doel sont davantage liés à des aspects contractuels entre Electrabel et le sous-traitant principal.