D'après les données de Statbel, l'office belge de statistique, 55.213 étrangers ont acquis la nationalité belge en 2023, tandis que 51 Belges l'ont perdue. En 2022, 48.482 étrangers ont obtenu la nationalité belge et 39 personnes l'ont perdue. Le nombre annuel d'obtentions de la nationalité belge a augmenté en 2023 pour la troisième année d'affilée. En 2020 et en 2021, 33.950 et 39.275 "nouveaux Belges" étaient respectivement enregistrés. Au cours des quatre premiers mois de 2024, 21.123 étrangers ont déjà acquis la nationalité belge. Si cette tendance se poursuit, le cap des 60.000 "nouveaux Belges" sera franchi cette année et un nouveau record sera ainsi enregistré. 1. Parmi les 55.213 personnes ayant obtenu la nationalité belge en 2023, combien l'ont-elles acquise par le biais d'une déclaration de nationalité, telle que prévue par l'article 15 du Code de la nationalité belge (CNB) du 28 juin 1984? 2. Combien de ces personnes ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de: - l'article 12bis, § 1, 1°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 2°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 3°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 4°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 5°, du CNB; - l'article 17 du CNB? 3. Combien de ces 55.213 personnes ayant obtenu la nationalité belge en 2023 l'ont-elles acquise au moyen d'une naturalisation? 4. Combien de ces personnes ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de: - l'article 19, § 1, du CNB; - l'article 19, § 2, du CNB? 5. Parmi les 21.123 personnes ayant obtenu la nationalité belge au cours des quatre premiers mois de 2024, combien l'ont-elles acquise par le biais d'une déclaration de nationalité, telle que prévue par l'article 15 du CNB du 28 juin 1984? 6. Combien de ces personnes ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de: - l'article 12bis, § 1, 1°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 2°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 3°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 4°, du CNB; - l'article 12bis, § 1, 5°, du CNB; - l'article 17 du CNB? 7. Parmi les 21.123 personnes ayant obtenu la nationalité belge au cours des quatre premiers mois de 2024, combien l'ont-l'ont-elles acquise au moyen d'une naturalisation? 8. Combien de ces personnes ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de: - l'article 19, § 1, du CNB; - l'article 19, § 2, du CNB; - l'article 22, § 1, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°, du CNB, respectivement? 9. Combien des 51 personnes ayant perdu la nationalité belge en 2023 l'ont-elles perdue sur la base de: - l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23 du CNB; - l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/1, 1° du CNB; - l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/1, 2° du CNB; - l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/1, 3° du CNB; - l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/2 du CNB? 10. Combien d'étrangers ont-ils obtenu la nationalité belge au cours des mois de mai, juin et juillet 2024, pour autant que ces données soient déjà disponibles?
B001
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).