En 2018, il a été inscrit dans la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile qu'un bureau des volontaires doit être créé au sein de chaque zone de secours qui compte des pompiers volontaires. Conformément à la loi, les objectifs du bureau des volontaires sont les suivants: attirer des candidats pompiers volontaires, les informer, les accompagner et les conseiller; soutenir les initiatives de recrutement zonales; familiariser et fidéliser les membres du personnel opérationnel volontaire avec l'organisation zonale; et veiller à ce que les particularités du volontariat soient prises en compte au sein de l'organisation zonale. Il s'agit donc d'objectifs particulièrement importants, qui revêtent une importance cruciale pour les pompiers volontaires. En 2022, vous indiquiez dans la réponse à une question écrite que j'avais déposée que cinq zones ne remplissaient pas les conditions et ne disposaient pas encore d'un bureau des volontaires. En réponse à mes questions concernant les moyens permettant à l'inspection de faire respecter l'obligation de manière plus efficace, vous indiquiez alors qu'une réflexion était en cours au sujet de la concrétisation et de la méthode de travail futures de l'inspection. Il s'agissait d'examiner quelle était la meilleure organisation et la façon la plus adéquate d'atteindre les objectifs d'un service moderne d'inspection ou de contrôle. Vous précisiez qu'on envisageait notamment "une complémentarité entre soutien et contrainte". 1. Un bureau des volontaires a-t-il entre-temps été créé au sein de chaque zone? Le cas échéant, dans combien de zones aucun bureau des volontaires n'a encore été créé? De quelles zones s'agit-il concrètement? Je souhaiterais obtenir une répartition par province. 2. Pouvez-vous commenter les résultats de la réflexion qui a été menée au sujet d'un service d'inspection ou de contrôle moderne, dont il est fait état dans votre réponse? Depuis lors, des mesures ont-elles été mises en oeuvre sur la base de cette réflexion? Comment peut-on faire en sorte qu'à l'avenir, l'inspection dispose d'instruments suffisants pour faire respecter de telles obligations de manière plus efficace?
B001
1. Pour l'inspection également, la création d'un bureau des volontaires est importante étant donné que les volontaires jouent un rôle essentiel au sein des zones. Dans les zones flamandes, cela a toujours été vérifié lors des inspections générales, en précisant que la création d'un bureau est requise et doit être organisée conformément aux dispositions légales. Quasi toutes les zones flamandes ont entretemps mis en place un bureau des volontaires, à l'exception de la zone Vlaams-Brabant West (qui s'attèle actuellement à la mise en place du bureau et où l'appel à candidatures a déjà été lancé) et de la zone Waasland (qui ne dispose pas encore d'un bureau et a été invitée à y remédier. L'inspection précise en outre que les volontaires de la zone Waasland sont déjà impliqués dans le fonctionnement régulier de la zone par le biais de groupes de travail). Toutes les zones de Wallonie ont un bureau des volontaires. Néanmoins, une inconnue existe pour la zone 2 Liège IILE-SRI qui n'a pas donné suite à la demande d'informations. 2. Suite à la réflexion menée au sein de mes services, la méthode de contrôle de l'inspection a évolué vers un système de contrôle et de soutien. L'inspection ne se contente pas de pointer les infractions réglementaires ou les dysfonctionnements, elle propose, suggère, se réfère à des systèmes existants dans d'autres zones, après avoir rencontré différents services ou membres du personnel. Il n'a pas semblé utile, pour le moment, de lier le travail de l'inspection à l'édiction de sanctions concrètes. Il reviendra éventuellement au nouveau gouvernement de se pencher sur la question.