La loi du 20 mai 2016 modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port est entrée en vigueur le 12 juin 2016. 1. Combien de personnes ont-elles été interceptées dans les ports de Zeebrugge, d'Anvers, de Gand et d'Ostende en 2021, 2022, 2023 et pendant le premier semestre de 2024? Pourriez-vous fournir une ventilation par année et par port? 2. De quelles infractions ces personnes se sont-elles précisément rendues coupables (pénétration dans les installations portuaires, endommagement de camions, etc.)? Pourriez-vous fournir un aperçu pour chaque port?
B001
1. Le tableau ci-dessous reprend les informations demandées, seuls les chiffres des personnes effectivement interceptées dans une installation portuaire ont été inclus. Intrusions (de personnes) dans une zone portuaire: 2. Dans le port de Zeebruges, nous sommes principalement confrontés au séjour illégal des transmigrants. Ce phénomène s'accompagne parfois d'une endommagement des trailers. Pour le port d'Anvers, il s'agit principalement de délits liés à la drogue, parfois accompagnés de dégradations. Un nombre plus restreint de cambriolages concerne des infractions liées au séjour illégal. La plupart des intrusions dans la zone portuaire de Gand sont le fait de transmigrants qui tentent de rejoindre le Royaume-Uni par bateau. Les transmigrants ne se trouvent pas toujours dans les installations portuaires, mais le plus souvent dans le périmètre plus étendu du port, le long des routes publiques. Dans le port de Gand, la clôture est généralement franchie, que ce soit en l'endommageant ou en la coupant. En outre, des intrusions sont liées à la consommation de drogues et à des actes suspects. Pour Ostende, chacun des cas concernait des faits liés à un séjour illégal.