À la suite d'une agression physique grave survenue dans la nuit du 11 au 12 juillet 2024 dans le centre-ville d'Anvers, je souhaiterais vous poser quelques questions concernant les circonstances, les auteurs, le profil des suspects potentiels et les mesures de sécurité prises. Un homme de 50 ans, accompagné de sa compagne, a été victime d'une tentative d'homicide au moyen d'un marteau. La victime a survécu à l'agression mais elle s'en trouve traumatisée. 1. À quel stade en est l'enquête de police concernant l'agression de la victime à Anvers? 2. Cette affaire a-t-elle connu de nouveaux développements depuis lors? Des suspects ont-ils été identifiés et éventuellement fait l'objet d'une arrestation? 3. De quels indices dispose-t-on à ce jour concernant le mobile des auteurs? 4. Quelles sont les informations dont disposent les services de police concernant le profil des suspects potentiels (âge, nationalité, origine ou autres éléments utiles au profilage des auteurs)? 5. À votre connaissance, la police locale d'Anvers a-t-elle pris des mesures spécifiques pour augmenter la sécurité dans le centre-ville à la suite de cet incident? 6. Des patrouilles supplémentaires ou d'autres mesures de sécurité visibles ou non visibles ont-elles été mises en place aux alentours de la Grand-Place d'Anvers et dans les rues avoisinantes du centre-ville? Existe-t-il des projets spécifiques visant à renforcer la présence policière dans les zones à problèmes telles que la Grand-Place et les rues avoisinantes? 7. L'incident a-t-il été filmé par des caméras de surveillance et cet enregistrement a-t-il permis d'obtenir des informations sur les auteurs? Dans l'affirmative, lesquelles? 8. La police fédérale est-elle associée à cette enquête ou celle-ci est-elle menée par la police locale? 9. Selon vous, quel rôle la police fédérale pourrait-elle remplir dans le maintien de la sécurité publique? Je pense concrètement à une présence policière visible renforcée dans les centres urbains de grandes villes telles qu'Anvers et aux alentours de ceux-ci. 10. Pouvez-vous nous donner un aperçu des faits d'atteinte à l'intégrité physique (coups et blessures, tentatives d'homicide et autres formes de violence) qui se sont produits dans le centre de la ville d'Anvers? 11. Dans combien de cas la police a-t-elle été en mesure d'identifier, de retrouver et/ou d'arrêter les auteurs? 12. Comment ces chiffres évoluent-ils? 13. Pouvez-vous expliquer cette évolution? 14. Un profil type se dessine-t-il pour les auteurs ou suspects appréhendés?
B001
Tout d'abord, je voudrais attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". Néanmoins, des renseignements ont été demandés à la zone de police d'Anvers. 1. Les faits auxquels il est fait référence dans la question ont été qualifiés de "coups et/ou blessures volontaires" (sans plus de précision) dans un procès-verbal du type EPO (enquête policière d'office). Après enquête plus approfondie, le procès-verbal a été transmis au parquet le 17 juilet 2024. 2 à 4. Ces points ne relèvent pas de mes compétences mais de la compétence du ministre de la Justice. 5. Les événements dans la ville d'Anvers sont surveillés en continu par la direction Intelligence Led Policing (ILP) de la zone de police Anvers. Des patrouilles de police, des contrôles par le travail de quartier et des actions policières sont gérés sur la base de ce monitoring et par le biais de briefings opérationnels. 6. Le travail de quartier, des patrouilles à vélo et l'unité mobile organisent très régulièrement des actions dans le centre historique. Pendant ces actions, les équipes sont présentes tant de manière visible que non visible dans le domaine public. Les actions sont mises en oeuvre afin de limiter les nuisances et de lutter contre d'autres formes de criminalité. Des caméras sont également placées à des endroits stratégiques du vieux centre-ville. Ces images peuvent être consultées en temps réel et soutiennent les actions. Elles peuvent également être utilisées afin d'envoyer des unités sur place en cas d'incidents. 7. Ce point ne relève pas de mes compétences, mais de celles du ministre de la Justice. 8. Conformément à la répartition des tâches, réglée par le collège des procureurs généraux, l'enquête a été menée par la police locale et non par la police fédérale. 9. La police locale est responsable de la fonction de police de base, comme le maintien de l'ordre public et l'exécution de contrôles routiers, sur le territoire de la zone de police. La police fédérale a un domaine de travail plus vaste, elle est spécialisée dans certaines missions comme le crime organisé ou des missions qui nécessitent la mobilisation de moyens particuliers. Les deux composantes de la police intégrée collaborent de manière complémentaire, dans ce cadre, la police intégrée cible la fonction de police de base et la police fédérale cible des missions plus spécialisées, comme défini dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. C'est dans le contexte de cette interaction que la police fédérale peut contribuer à garantir la sécurité. La mobilisation du corps d'intervention peut p. ex. soutenir la police locale dans les tâches de police administrative afin de réaliser les priorités des plans de sécurité. En ce sens, il peut être concrètement fait référence à la mobilisation journalière des membres de la police fédérale pour le gardiennage et la surveillance dans des lieux critiques de la communauté juive. Cela peut alors avoir des effets directs sur certains phénomènes de sécurité et cela permet de mobiliser ailleurs les moyens libérés auprès de la police locale. 10. Le tableau ci-dessous montre le nombre de délits tels que les assassinats, les meurtres ou les coups et blessures volontaires qui se sont déroulés dans le quartier du "centre historique" au cours des cinq dernières années et ce, par année. 11. Environ un tiers des délits sont actuellement considérés comme résolus, délits auxquels on pouvait toujours associer au moins un suspect avec une certitude suffisante. 12. L'évolution de ces dernières années est fortement faussée par l'impact de la pandémie de coronavirus. Celle-ci a généré une forte diminution du nombre de délits en 2020 en 2021, 2022 a ensuite connu le nombre le plus élevé de délits des types retenus depuis 2019. Cela doit donc donner l'impression qu'il y a eu une forte augmentation mais, pour les raisons susmentionnées, celle-ci doit être relativisée. Pour 2023, le nombre de délits se situait de nouveau au niveau de celui de 2019. Les chiffres exacts de 2024 ne sont pas encore disponibles. 13. Structurellement, il n'est pas possible de déterminer les causes des délits donnés. 14. Il s'agit principalement de suspects masculins. Environ 40 % des suspects étaient âgés entre 20 et 29 ans.