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| Auteur | Ortwin Depoortere, VB (01129) |
| Département | Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr. |
| Titre | Sécurisation des entrepôts des douanes. |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Le 4 juillet 2024, Het Laatste Nieuws a révélé que des voleurs s'étaient emparés de plusieurs kilos de drogues saisies et de milliers de cigarettes à l'aéroport de Zaventem. 1. Combien de cambriolages ou de tentatives de cambriolage dans les entrepôts des douanes ont-ils été enregistrés au cours des cinq dernières années? 2. Quelles sont la nature et la quantité des biens volés? 3. Quelles mesures ont-elles été mises en oeuvre pour protéger le personnel et les marchandises saisies? 4. Des analyses de risques sont-elles régulièrement effectuées afin de déterminer et d'évaluer l'état actuel, la maturité et l'efficacité des mesures mises en oeuvre? a) Quelle en est la fréquence? b) Quand la dernière analyse a-t-elle eu lieu? c) Quel a été le résultat de cet exercice? 5. Une analyse de risque ad hoc spécifique est-elle réalisée par rapport aux marchandises saisies à entreposer afin de déterminer les lieux et les conditions d'entreposage les plus adéquats pour celles-ci? 6. Des mesures de sécurité supplémentaires peuvent-elles être mises en oeuvre en fonction de la nature des produits et des circonstances? Dans l'affirmative, quelle est la procédure applicable? 7. Des investissements supplémentaires sont-ils déjà prévus? Dans l'affirmative, lesquels? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
Il n'est pas possible sur base des informations disponibles dans la Banque de données nationale générale (BNG), de fournir des réponses à ces questions. Les questions relatives à la douane peuvent être adressées au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale (question n° 3 du 26 juillet 2024). |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | DOUANE | FISCALITE | VOL | SECURITE ET GARDIENNAGE |