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Question et réponse écrite n° : 0007 - Législature : 56


Auteur Kurt Ravyts, VB (07485)
Département Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Sous-département Climat, Environnement, Dévelop. durable, Green Deal
Titre Champ et plan d'action du Cerac.
Date de dépôt19/08/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

Le 22 avril 2024, le Cerac (Centre d'analyse des risques liés au changement climatique) a présenté sa mission, ses objectifs et ses activités. Ce lancement a été organisé dans le cadre d'une des priorités de la présidence belge du Conseil "Environnement" de l'Union européenne, à savoir l'adaptation au changement climatique, ainsi que dans le cadre de la publication récente de la première évaluation européenne des risques climatiques. Le gouvernement fédéral a décidé après l'été 2021 de créer ce nouvel organe, un centre fédéral multidisciplinaire de connaissances et d'expertise, sur le modèle de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM). L'objectif était de permettre à la Belgique de disposer à tout moment - en matière de changement climatique (et par extension, de limites planétaires) - d'une analyse de risque appropriée et actualisée, reposant sur une évaluation des dangers climatiques que court le pays, de son degré d'exposition et de ses vulnérabilités. Le but était également de formuler des recommandations en vue d'ajuster en conséquence la stratégie et les politiques ainsi que de renforcer la résilience de notre pays. Le Cerac inventorie les risques et formule des recommandations à l'intention du Conseil national de sécurité. 1. Un plan d'action a-t-il été établi entre-temps? Pourriez-vous en communiquer les lignes de force ainsi que le calendrier de son exécution? Des informations ont-elles déjà été fournies au secteur financier, au secteur de la santé et au secteur agricole? 2. Quelles étaient les lignes directrices de la première étude sur le dépassement des limites planétaires dans le contexte belge? Pourriez-vous fournir davantage d'informations sur l'élaboration, les objectifs et donc sur les résultats de cette étude? 3. Est-il exact qu'une première analyse de risques est en cours, dont le spectre est plus large et qui se déroule selon une méthode établie, et qui devrait mener à une priorisation des enjeux sur la base de laquelle le Cerac formulera des recommandations? Pourriez-vous fournir davantage d'informations quant aux objectifs de cette analyse? 4. Le Conseil national de sécurité a-t-il déjà reçu des recommandations et des éléments de rapport plus restreints en 2024? Dans l'affirmative, lesquels? 5. Des recommandations ont-elles déjà été formulées quant à la politique gouvernementale? Dans l'affirmative, lesquelles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Réponse

Le Centre élabore actuellement un programme de travail conforme au projet d'arrêté royal (AR) relatif à la création du centre d'analyse des risques du changement climatique. Conformément au projet d'AR, qui a déjà été approuvé par le Conseil des ministres, le projet de programme de travail, d'une durée de trois ans, sera soumis pour avis au Comité de pilotage et au Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCRS). La ministre engagera alors le programme de travail proposé par le Centre, après avoir reçu une proposition motivée, incluant l'avis du comité de pilotage et du CCRS. Au cours des derniers mois, le Centre a déjà mené des discussions de fond au sein du comité de pilotage, composé de 11 institutions fédérales disposant d'une expertise pertinente pour la mission du Centre, et auquel les régions sont invitées. Le Centre mène déjà de premières analyses, telles que l'analyse des limites planétaires au niveau belge, dont les premiers résultats sont déjà disponibles, et une analyse de risque globale pour notre pays. Des études plus ciblées ont également été planifiées ou lancées, comme une analyse de l'impact national des risques locaux ou des risques pour certaines chaînes de valeur. La coopération avec le Bureau fédéral du Plan a également été formalisée par le biais d'une convention de collaboration qui permettra d'évaluer l'impact économique du changement climatique en l'absence de mesures d'adaptation additionnelles sur les finances publiques belges. Depuis sa création, le Centre a entamé un dialogue avec les institutions concernées dans notre pays et des initiatives similaires à l'étranger. Cela devrait permettre au Centre de disposer de toutes les données pertinentes et de mettre en place une coopération dans la mesure du possible, p. ex. en ce qui concerne les risques transfrontaliers. Des informations pertinentes sur cette étude, ainsi que ses conclusions, sont disponibles sur le site web du Centre: Is Belgium living within its safe operating space? - CERAC. L'étude comporte deux parties: 1. Traduction du concept de limites planétaires au niveau belge (phase 1). 2. Une première d'exploration des conséquences sociales du dépassement de ces limites planétaires (phase 2). Les résultats de la phase 1 montrent clairement que la Belgique dépasse des limites dans plusieurs domaines: changement climatique, biodiversité, utilisation des sols, mais aussi en termes de cycles biogéochimiques et de qualité de l'air. La phase 2 du projet s'est concentrée sur les aspects sociaux du dépassement des limites planétaires en mettant en évidence leurs impacts socio-économiques. Cela inclut la recherche sur les impacts sur la santé des populations, l'emploi ou l'accès aux services essentiels, entre autres. En collaboration avec un consortium d'experts, une première analyse des risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité en Belgique est actuellement en cours. L'étude se déroulera jusqu'à la mi-septembre 2025. L'étude se déroulera en trois phases: - Phase 1: définition de la méthodologie pour l'analyse des risques sur base des méthodologies existantes (telles que EUCRA, ISO 14091, expérience au niveau régional, etc.). Les méthodologies développées dans d'autres pays pour l'analyse des risques climatiques peuvent être une très bonne source d'inspiration. Cependant, les analyses de risques liées à la perte de biodiversité sont moins répandues, et un travail exploratoire plus important devra donc être réalisé pour cette partie de l'étude. - Phase 2: réalisation de l'analyse des risques sur la base d'une revue de la littérature et d'ateliers avec des experts thématiques/sectoriels (dont la méthodologie sera définie au cours de la phase 1). - Phase 3: exploration des risques de transition, c'est-à-dire des risques résultant des politiques mises en oeuvre. Un large comité d'accompagnement assurera le suivi de l'étude. Ce comité est composé de représentants de diverses instances fédérales et régionales. Le dialogue avec les services de soutien du Conseil national de sécurité (CNS) a débuté en 2023. Une première réunion avec le Comité stratégique du renseignement et de la sécurité a eu lieu en décembre 2023. À cette occasion, le directeur du Centre a présenté les missions et a esquissé les lignes de force pour les premiers mois. Cette première réunion a permis de mettre l'accent sur les attentes vis-à-vis du Centre et sur le type d'analyses et de recommandations attendues. Le Centre est également impliqué dans le suivi du plan national de résilience belge. Ce plan est né dans le cadre du CNS et est coordonné par le Centre national de crise. Le Centre d'analyse des risques du changement climatique joue un rôle transversal important et apporte son soutien à différents groupes de travail afin que les risques liés au changement climatique soient pris en considération. Le Centre n'a pas encore formellement transmis ses recommandations au CNS. Sur base du projet d'AR, les recommandations formulées par le Centre seront communiquées au ministre compétent et au CNS. Elles feront également l'objet d'une annonce sur le site web du Centre. Le rapport d'activité annuel, y compris la liste des recommandations, sera également communiqué au président de la Chambre des représentants.

 
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