De janvier à juin 2024, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence a engendré des coûts importants. 1. Pouvez-vous fournir un relevé précis de toutes les dépenses réalisées au sein de votre département en lien avec cette présidence européenne? Merci de fournir un relevé détaillé précisant la nature de ces postes de dépenses. 2. Combien de collaborateurs permanents de votre département ont-ils été affectés à cette présidence européenne? 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de collaborateurs temporaires supplémentaires recrutés au sein de votre département dans le cadre de la présidence européenne? 4. Quelle a été la durée de ces recrutements temporaires? 5. Quelle fonction spécifique chacun de ces collaborateurs a-t-il exercée?
B001
1. Un certain nombre de coûts supplémentaires ont découlé de la présidence belge en ce qui concerne le domaine stratégique du développement durable. Ces coûts peuvent être divisés en frais de personnel pour le soutien supplémentaire et en frais pour les événements et les groupes de travail organisés ou présidés par la Belgique dans le domaine du développement durable. La plupart des coûts supplémentaires ont pu être inclus et imputés dans le cadre du budget additionnel pour la présidence belge (comme décidé au Conseil des ministres du 28 octobre 2022), un certain nombre d'autres coûts ont été inclus et imputés dans le budget propre du développement durable. - Frais de personnel: trois équivalents temps plein (ETP) (niveau A1): coût total: 132.000 euros (période novembre 2023 - juillet 2024). Tous ces coûts ont été inclus et imputés dans le budget additionnel dans le cadre de la présidence belge. - Coûts événements et groupes de travail - Conférence européenne Just Transition (palais d'Egmont les 4-5 mars 2024): coût total: 211.000 euros - 179.000 euros (organisation pratique via marché public: Sylvester Events) + 17.000 euros (frais palais d'Egmont pour cabines d'interprétation, matériel supplémentaire, etc.) + 14.000 euros (frais de sécurité Securitas) + 1.000 euros (divers: poste Croix rouge, frais de déplacement des orateurs, assurance Palais d'Egmont, etc.). De ces coûts, 150.000 euros ont été inclus et imputés dans le budget additionnel dans le cadre de la présidence belge, les fonds restants ont été prévus et imputés au budget existant du développement durable. - European Sustainable Development Network - conférence (Résidence Palace les 5-6 juin 2024): coût total: 90.000 euros. 86.000 euros (organisation pratique via marché public: Verhulst et Friends) + 4.000 euros (modération - Gerald Berger). De ces coûts, 80.000 euros ont été inclus et imputés dans le budget additionnel dans le cadre de la présidence belge, les fonds restants ont été prévus et imputés au budget développement durable existant. - Conférence SDG en collaboration avec le commissaire européen Gentiloni (Bibliothèque royale de Belgique; 18 juin 2024): coût total: 107.000 euros (organisation pratique via marché public: The Oval Office). Ces coûts ont été entièrement prévus et imputés au budget développement durable existant car la décision d'organiser cette conférence a été prise tardivement, à la demande de la Commission européenne, et n'a donc pas été prévue dans le budget additionnel initial de la présidence belge. Working party Agenda 2030 européen - total des coûts divers (événement parallèle, modération externe et repas des délégations): 8.000 euros. Ces coûts ont été prévus et imputés au budget existant du développement durable. 2. Environ 1,5 ETP (niveau A2) du personnel permanent a travaillé autour de la présidence européenne, principalement en 2024, et pour une partie préparation en 2024 (marchés publics, discussions budgétaires, discussions sur le Working PartyAgenda 2030, etc) 3. Trois membres du personnel temporaires supplémentaires, de niveau A1, ont été recrutés en fonction de la présidence de l'Union européenne. 4. La durée de ces fonctions temporaires était limitée à juillet 2024. Les trois ETP susmentionnés ont été engagés en novembre 2023 et leur contrat s'est terminé en juillet 2024. La durée totale de leur fonction était donc de neuf mois. 5. Ces trois personnes ont été chargées du suivi de l'organisation des différents événements dans le cadre de la présidence, ainsi que des préparations de fond (en coopération avec le personnel permanent) des événements et du Working Party Agenda 2030. Un outil a également été développé (adaptation de l'outil existant de l'Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) concernant les événements durables) dans le cadre d'une organisation durable de la présidence belge, sur la base de la charte pour une présidence durable élaborée par la task force présidence belge