B001
En 2014, lors du sommet de l'OTAN organisé à Newport, la Belgique avait pris l'engagement, comme les autres alliés, de porter ses dépenses militaires à 2 % du produit intérieur brut (PIB) au cours des dix prochaines années. Nous sommes en 2024 et la Belgique reste face à un défi de taille avec un budget belge de la Défense à seulement 1,3 % du PIB. Dans ce contexte, vous êtes récemment sortie dans la presse afin de rassurer concernant l'Agence d'information et de communication de l'OTAN (NCIA) à Mons, installé au sein du SHAPE. 1. Vous avez mentionné des investissements significatifs pour permettre la reconstruction de la Défense, y compris de nouvelles installations au SHAPE. Est-ce que ces investissements sont entièrement couverts par les budgets alloués, ou des financements supplémentaires sont-ils nécessaires? 2. Vous avez démenti les rumeurs concernant une pression exercée par l'OTAN sur la Belgique en raison d'un sous-financement de la Défense. Pouvez-vous fournir des informations sur les discussions en cours avec l'OTAN à cet égard? 3. Avec environ 1.000 collaborateurs travaillant pour la NCIA en Belgique, pouvez-vous confirmer que l'OTAN ne prévoit aucune délocalisation de ces postes à l'avenir? 4. Quelles garanties avez-vous obtenues de l'OTAN sur la pérennité de ces emplois en Belgique, notamment après les travaux en cours au SHAPE?
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1. La construction des futures infrastructures du NATO Communications and Information Agency (NCIA) au SHAPE à Mons est financée par la Belgique. La Chancellerie du Premier Ministre se charge de ce projet et la Défense intervient comme centre de marché pour la construction du nouveau bâtiment de la NCIA à Casteau. 2. L'objectif en matière d'effort de défense des Alliés a été fixé à 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014, au sommet du Pays de Galles. La Belgique s'était alors engagée à atteindre cet objectif dès 2024. Le Plan STAR (Sécurité/Service - Technologie - Ambition - Résilience) et la loi de programmation militaire garantissent une enveloppe d'investissement de près de 11,2 milliards d'euros. Combiné à l'évolution de l'enveloppe de base du Plan STAR, cela signifie une croissance du budget de la Défense jusqu'à 1,55 % du PIB d'ici 2030. En outre, le gouvernement actuel a approuvé une trajectoire de croissance visant à augmenter l'effort de défense sur la période 2031-2035 pour atteindre 2 % du PIB. À ce stade, cette décision reste d'actualité. Pour rappel, en 2022, le Conseil des ministres avait approuvé la trajectoire de croissance suivante: 1,39 % en 2025, 1,47 % en 2026, 1,52 % en 2027, 1,53 % en 2028, 1,54 % en 2029 et 1,55 % en 2030. Il appartient au prochain gouvernement, en fonction de la capacité concrète qu'il souhaite donner à un effort de défense accru et en fonction du contexte budgétaire, de tracer une trajectoire concrète de croissance budgétaire jusqu'à 2 %. Certes, le budget de la Défense est à "seulement" 1,3 %. Je tiens à rappeler que, depuis le début de mon mandat, j'ai toujours été attentive à la présentation d'un plan cohérent qui permette au ministère de la Défense de croître de manière équilibrée, tant en termes de personnel que de capacités et d'équipements, avec une trajectoire de croissance budgétaire approuvée par l'ensemble du gouvernement. Une trajectoire de croissance budgétaire accélérée est certainement négociable, plus que probablement dans la composition du prochain gouvernement, mais certainement pas au détriment de la sécurité sociale ou d'autres départements déjà accablés par des coupes. Au cours de cette législature, le budget de la Défense aura presque doublé. Et ce, malgré les contraintes budgétaires, malgré les crises successives et malgré les nombreuses urgences dans les domaines social, sanitaire, énergétique et sécuritaire. Dans votre question, vous parlez d'un sous-financement de la Défense, mais cela fait 30 ans qu'un gouvernement n'a pas autant investi dans ce département. L'effort de défense pour l'année 2024 est estimé à 7,045 milliards d'euros, dont 5,689 milliards d'euros pour le budget de la Défense, ce qui nous amène à 1,25 % du PIB en 2024, respectant ainsi notre engagement Halt Any Decline auprès de nos partenaires de l'OTAN. À l'heure du bilan, ce gouvernement aura investi cumulativement plus de 22 milliards et 660 millions d'euros dans la Défense en quatre ans, alors que le gouvernement précédent avait investi à peine 13 milliards d'euros sur cinq exercices budgétaires. Jamais un gouvernement n'avait autant investi dans la préparation de notre Défense avec l'allocation d'une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros. En plus de cette reconstruction, menée conjointement avec le reste des crises internationales, nous avons fourni une aide militaire à l'Ukraine, qui s'élève à près d'un milliard d'euros cette année. Cette trajectoire de croissance budgétaire aura certainement marqué cette législature, placée sous le signe de la reconstruction et de la rupture: au niveau du budget, qui a ainsi presque doublé; au niveau des effectifs, qui ne sont plus la variable d'ajustement et qui sont revalorisés pour la première fois depuis 20 ans; au niveau de la stratégie industrielle, avec un nouveau rôle de la Défense comme moteur de l'innovation, doté d'un budget sans précédent de 1,8 milliard d'euros. Enfin, jamais un gouvernement n'avait donné un rôle aussi large à la Défense. Plus qu'un acteur de sécurité, elle se voit confier un rôle d'acteur social pourvoyeur d'emplois, vecteur de promotion sociale avec un ancrage dans et pour la société grâce à des partenariats inédits dans de nombreux domaines, allant de la formation au développement technologique ou au renforcement de notre savoir-faire industriel. 3. Les arrangements pris par l'OTAN avec les nations hôtes de la NCIA, dont la Belgique, qui datent de 2014, sont toujours d'application et prévoient une nouvelle infrastructure pour 700 postes de travail sur le site du SHAPE. 4. La décision de délocaliser éventuellement l'Agence doit faire l'objet d'un consensus de l'ensemble des Alliés. À ce jour, aucune proposition formelle en ce sens n'a été soumise.