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Bulletin n° : B001 - Question et réponse écrite n° : 0004 - Législature : 56


Auteur Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120)
Département Ministre de la Défense
Sous-département Défense
Titre Dépenses concernant les équipements militaires d'ici 2030.
Date de dépôt21/08/2024
Langue F
Publication question     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

Selon un article de L'Echo, la Défense belge a prévu des investissements majeurs prévus d'ici 2030, avec un budget d'environ 11 milliards d'euros pour l'acquisition de nouveaux équipements. Ces dépenses, issues du plan STAR lancé en 2022 et des commandes du gouvernement Michel, visent à moderniser l'armée belge. Cette transformation inclut l'arrivée de divers équipements, matériels et véhicules, ainsi que des projets relatifs aux ressources humaines. Cependant, comme le précise un éditorial de L'Echo, et conformément aux demandes de l'OTAN, les responsables politiques sont face au défi d'augmenter les dépenses militaires pour atteindre le seuil de 2 % du produit intérieur brut. 1. Vous avez lancé de nombreux projets d'acquisition dans le cadre du plan Star et des engagements précédents. À ce jour, seulement 15 à 20 % de ce plan est en voie de réalisation. Comment le gouvernement belge doit-il accélérer l'exécution des projets restants, en particulier à la lumière des échéances de 2025 et des 7 milliards d'euros encore à investir? Quelles mesures spécifiques sont envisagées pour garantir que ces délais soient respectés? 2. La Belgique s'est engagée à renforcer sa défense antiaérienne. Compte tenu de la menace croissante par différentes menaces aériennes modernes, avez-vous tranché la question d'une capacité antimissile balistique au sein de notre armée? 3. La Belgique a rejoint l'initiative ESSI (European Sky Shield Initiative), un projet de défense aérienne lancé par l'Allemagne. Pouvez-vous indiquer la position de la Belgique dans ce projet et son niveau de contribution? 4. L'armée belge prévoit d'acquérir de petits avions de transport tactiques pour ses forces spéciales et de renforcer sa composante cyber. Pouvez-vous détailler les objectifs à long terme concernant le renforcement de nos ressources humaines et au sein de notre cyberdéfense? Quels sont les partenariats potentiels envisagés pour renforcer ces capacités notamment dans le deuxième domaine? 5. Avec un investissement de 11 milliards d'euros d'ici 2030 pour des équipements majeurs, comment comptez-vous garantir la bonne gestion de ces fonds? Quelles priorités comptez-vous accorder aux infrastructures?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Réponse

1. Les investissements majeurs liés au plan STAR sont inscrits dans la loi de programmation des investissements pour la période 2016 à 2030 du 20 juillet 2022. La réalisation de ces programmes d'investissement s'étalera donc jusqu'en 2030. Il n'est donc pas anormal que l'ensemble des programmes prévus dans cette loi n'ait pas encore été lancé. Le processus de transformation et de renforcement de la Défense se poursuit donc progressivement. 2. Dès le début de mon mandat, à travers l'actualisation de la loi de programmation militaire et l'adoption du plan STAR, j'ai permis à la Défense de disposer, à terme, des capacités adéquates pour répondre aux nouveaux défis contemporains. Les objectifs du plan STAR et de la loi de programmation militaire ne sont évidemment pas figés et évolueront en tenant compte de la volatilité de l'environnement sécuritaire mondial. Les menaces auxquels nous faisons face ces dernières années sont en constante évolution, c'est pourquoi nous avons prévu la possibilité d'une actualisation structurelle de la loi de programmation militaire et du plan STAR. Dans ce cadre, il pourrait être proposé d'avancer certains investissements, de fixer d'autres priorités ou d'allouer des moyens supplémentaires nécessaires pour réaliser des nouveaux objectifs. 3. Il est important que l'Europe puisse renforcer son autonomie stratégique, y compris en matière de défense aérienne. La participation à l'European Sky Shield Initiative (ESSI) permet à la Belgique, comme à tout autre pays participant, d'accéder à des informations sur les plans de développement des partenaires européens et sur les possibilités de coopération européenne. La Belgique a signé la lettre d'intention et le protocole d'accord de l'ESSI, mais elle ne s'est pas engagée à acheter un système spécifique et elle reste ouverte à d'autres propositions de coopération européenne. La signature de la lettre d'intention constitue une étape dans le processus de développement d'une nouvelle capacité de défense aérienne envisagée dans le plan STAR afin de protéger de manière adéquate nos agences gouvernementales nationales et d'autres infrastructures critiques. L'ESSI permet aux pays participants de proposer leurs propres systèmes dans le cadre de cette initiative. Dans cette optique, la Belgique est ouverte à tous les partenariats pertinents. 4 et 5. Le plan STAR met en place une trajectoire budgétaire qui tient notamment compte du renouvellement des infrastructures, du matériel et des mesures au niveau du personnel, tout en respectant l'enveloppe budgétaire allouée au niveau des moyens en investissement. En matière de ressources humaines, il convient en premier lieu de consolider et ensuite de renforcer l'enveloppe en personnel. La Défense se doit à cette fin de maintenir une position concurrentielle sur le marché du travail afin d'attirer le nombre nécessaire de membres du personnel compétents. Ceci doit être accompagné d'une modernisation de la gestion du personnel mettant plus l'accent sur la conduite de sa propre carrière et offrant plus de possibilités d'évolution. L'infrastructure de la Défense a fait l'objet de mesures d'économie pendant plusieurs dizaines d'années. Ces dernières années, des mesures ont été prises pour investir à nouveau dans ce domaine. Outre la modernisation du patrimoine existant, ces investissements concernent également les projets de "quartiers du futur", le nouvel hôpital militaire, le nouveau quartier général à Evere et des infrastructures supplémentaires correspondant au développement des capacités. Au niveau des investissements en matériel majeur, plus de 21 % des crédits budgétaires ont déjà été engagés, tout en tenant compte des plafonds budgétaires imposés, alors que la réalisation de la loi de programmation militaire est étalée sur neuf ans (2022-2030).

 
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