Le nouveau gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles envisage de supprimer la nomination des enseignants et de proposer dorénavant des contrats de travail à durée indéterminée. Afin d'y voir plus clair sur les pertes que cela pourrait signifier en matière de pension, pouvez-vous préciser la différence de pension entre un enseignant nommé et un enseignant contractuel pour une carrière complète, selon la réglementation actuelle?
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Les enseignants contractuels relèvent du régime de pension des salariés, ce qui signifie que leur pension de retraite est calculée sur la base de l'ensemble de leur carrière et du salaire qu'ils ont perçu durant cette période. Les enseignants statutaires relèvent du régime de pension des fonctionnaires, pour lequel un mode de calcul plus avantageux est appliqué (par rapport au régime des salariés). La pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des traitements perçus durant les dix dernières années de la carrière. De plus, le personnel enseignant statutaire bénéficie d'un tantième préférentiel (1/55) dans le régime des fonctionnaires: cela permet, d'une part, d'obtenir un montant de pension de retraite plus élevé qu'avec le tantième classique (1/60). D'autre part, le tantième préférentiel permet, via l'application d'un coefficient d'augmentation, de pouvoir partir à la retraite un peu plus tôt. En effet, les années de service calculées avec le tantième préférentiel ont plus de poids, ce qui permet de remplir plus rapidement la condition de carrière requise pour pouvoir partir à la pension anticipativement. Pour plus d'informations sur les deux méthodes de calcul, vous pouvez également consulter le site web du Service fédéral des Pensions. Nous illustrons la différence de calcul entre les deux régimes de pension à l'aide d'un exemple fictif. Nous simulons la pension de retraite brute (sur la base de la réglementation actuelle) d'un enseignant contractuel et d'un enseignant statutaire pour une carrière complète. Il s'agit d'un enseignant à temps plein qui commence sa carrière à l'âge de 23 ans (2025) et qui est rémunéré selon une échelle salariale standard. Les chiffres sont exprimés au niveau de prix actuel (indice de mai 2024). Nous constatons que la pension de retraite de l'enseignant statutaire est supérieure de presque de 50 % à celle de son collègue contractuel pour une carrière identique; en net, cela représente un peu plus de 25 %. Attention, la comparaison ne concerne que la pension légale. L'accumulation d'une éventuelle pension complémentaire dans le deuxième pilier pour l'agent contractuel n'est pas prise en compte. Pension de retraite brut mensuel simulée d'un enseignant statutaire = 3.911 euros net, cela donnerait une pension mensuelle de 2.590 euros pour une personne isolé sans enfants à charge. Pension de retraite brut mensuel simulée d'un enseignant contractuel = 2.626 euros net, cela donnerait une pension mensuelle de 2.058 euros pour une personne isolé sans enfants à charge. Grâce aux coefficients d'augmentation existants, l'enseignant statutaire pourrait partir à la retraite environ deux ans plus tôt que sa collègue avec la même carrière, mais en tant que contractuel.