Les pensions des fonctionnaires font l'objet de nombreuses propositions de mesures ces dernières semaines. Parmi celles-ci: - le calcul de la pension des fonctionnaires sur les 20 dernières années au lieu des 10 dernières dès le 1er janvier 2025 et à partir de 2026 de relever d'un an chaque année pour atteindre 45 ans à partir de 2045; - la suppression du coefficient multiplicateur de 1,05 notamment pour les enseignants à partir du 1er janvier 2025; - le passage de 104 à 156 jours pour la prise en compte d'une année de carrière à partir du 1er janvier 2025. Pourriez-vous calculer l'impact de ces mesures sur la pension et les années de carrière pour bénéficier d'une pension complète, en prenant pour base de calcul un fonctionnaire qui aurait commencé sa carrière à 23 ans, le 1er septembre, qui aurait aujourd'hui respectivement 40, 50 ou 60 ans et qui aurait mené toute sa carrière dans la fonction publique sans interruption. Quand pourrait-il partir à la pension avec une pension complète comparativement à la législation existante et ce pour chacun des trois âges?
B001
La pension d'un fonctionnaire, à l'exception des personnes nées avant 1962 dont la pension est toujours calculée sur le salaire des cinq dernières années, est actuellement calculée sur le salaire des dix dernières années de leur carrière de fonctionnaire. Méthode Nous basons le calcul des pensions des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2027 sur les salaires des 20 dernières années au lieu des 10 dernières années. À partir de 2028, cette période de référence sera augmentée d'un an chaque année jusqu'à 45 ans à partir de 2052. Le coefficient d'augmentation de 1,05, qui "accélère" la carrière afin que les gens remplissent plus tôt les conditions pour partir à la pension anticipativement, est supprimé et le tantième préférentiel de 1/55ième, utilisé pour calculer le montant de la pension, est remplacé par le tantième normal de 1/60ième. À titre d'exemple, nous utilisons l'échelle barémique OND-301, qui est l'échelle la plus courante dans l'enseignement. Le nombre de jours pour bénéficier d'une année d'ouverture du droit à la pension est augmenté de 104 à 156. Nous créons deux scénarios pour calculer l'impact: - Salaire de référence des 10 dernières années (scénario de base selon la législation en vigueur). - salaire de référence des 20 dernières années (2027), des 21 dernières années (2028), des 22 dernières années (2029), des 23 dernières années (2030), etc., jusqu'à et y compris 45 ans à partir de 2052, avec suppression du coefficient d'augmentation et du tantième préférentiel. - Une année de carrière ne compte pour l'anticipation que si 156 jours ont été prestés (travail + assimilation) au lieu de 104. Résultats (à l'indice actuel): 1) Une personne âgée de 40 ans en 2027, au moment de l'introduction des mesures, devra travailler trois ans de plus (jusqu'à 66 ans au lieu de 63 ans), et ce pour une pension inférieure (-9.999 euros brut annuel). 2) Ceux qui auront 50 ans en 2027, au moment de l'introduction des mesures, devront travailler trois ans de plus (jusqu'à 66 ans au lieu de 63 ans), et ce pour une pension inférieure (-8.124 euros brut annuel). 3) Ceux qui auront 60 ans en 2027, au moment de l'introduction des mesures, devront travailler trois ans de plus (jusqu'à 66 ans au lieu de 63 ans), et ce pour une pension inférieure (-5.417 euros brut annuel).